D B, représenté par Me Anne-Carole Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter sans délai le territoire

A..., à la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille.

[I] [F] C/ MDPH DE LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

France), qui employaient 381 personnes physiques au total lors des licenciements en 2003, dont 23 à la SA PAPETERIE DE L'ATLANTIQUE.

Sur la recevabilité des écritures présentées en défense pour le département de Loire-Atlantique : Si Mme A... soutient que les mémoires présentés pour le département de Loire-Atlantique en défense comportent

Christian X..., 2 / Mme Anne-France X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit :

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à M. A une carte de résident, valable du 6 avril 2022 au 5 avril 2032.

Vu 1°), sous le numéro 91 984, la requête, enregistrée le 13 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annie A..., demeurant ... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat

C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE GS-iB paiement de billets à ordre Grosse délivrée grosses délivrées à Maître GUILLOT et DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Mme Anne-Cécile ALEXANDRE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 6 avril 2026 lequel a été mis à

des années 2018 et 2019 : 9.

le remboursement de la prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2016, 2017 et 2018 pour un montant de 457,35 euros ; 2°) de le décharger du paiement de la somme de 457,35 euros ; 3°

Gérard Chaillot, demeurant "Le Bois Roux", Mauves sur Loire à Carquefou (Loire-Atlantique), 4°) Mme D... de la Chaise, épouse Y..., demeurant "Le Bois Roux", Mauves sur Loire à Carquefou (Loire-Atlantique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette F..., née Z..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques

A s'est inscrit en première année de licence de remise à niveau en sciences à l'université de Limoges pour l'année 2020-2021 mais n'a pas validé son année. Pour l'année 2021-2022, M.

de la protection, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

représentée par Me Pascale X..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE - VENDEE [

DBXC-W-B7J-FO5W AFFAIRE : [M] [B] C/ [G] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN