Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Douvreleur, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice A..., née Y..., demeurant lieudit Huard, Chaumard

Paulot, Vaissette, Gautier, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paul B..., demeurant ... Gevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Bernard Z..., 2°/ Madame Brigitte, Françoise, Gabrielle Y..., épouse Z.

Alain X..., demeurant à Y... Voltaire (Ain), 4°) de Mme Evelyne Z..., née X..., demeurant ancienne route de Cassis à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) de M.

Daniel Alain, 2°) Madame C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice D..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 412-11 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE CAISSERIE ET PALETTES X...

Paul GR...

(Val d'Oise), 3°) Mme Aline Jeanne A... Rogers, demeurant 9, rue des 3 mousquetaires à Herblay (Val d'Oise), prises toutes trois en qualité d'héritières de M.

Alain D..., demeurant anciennement ..., (Manche) Saint-Lô, et actuellement rue Georges Clémenceau (Isère) Jarrie, 3°/ de Mme Renée X... veuve Y..., demeurant avenue du Prégentil (Isère) Bourg d'Oisans

d'appel de Douai, au profit de : 1°/ Monsieur Michel A..., 2°/ Madame Anne-Marie Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Brazzaville (République populaire du Congo), BP 141, 3°/ Monsieur Alain

..., 2°) Madame Denise X..., née Z..., demeurant ensemble ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean Alain

Alain Z..., demeurant ... (4ème), 2°) M.

Alain Z..., demeurant à Meuilley, Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre), au profit : 1°) de la commune de Meuilley

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain, Robert Y... ; 2°) Madame Janine X..., épouse BOULOT, demeurant tous deux à

Paulot, conseiller rapporteur, MM. C..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.