le jugement du 15 octobre 2004 par lequel la chambre régionale des comptes de Picardie a fixé définitivement la ligne de compte de la gestion de fait de l'Association de formation des élus méruviens (AFEM

3] 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 8] [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société AFES

.] ; que doit être portée à l'actif de communauté une somme de 2290,44 €, au titre du placement AFER n°[...]; que doit être portée à l'actif de communauté une somme de 14841,09 au titre du placement AFER

B et tout occupant de leur chef du logement qu'ils occupent sans droit ni titre, mis à leur disposition par le CADA AFEJI de Dunkerque. Sur les conclusions de Mme A et M.

mémoires complémentaires, enregistrés les 27 octobre et 16 novembre 2023 et le 8 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons (AFEPP

(La Réunion) sous le n° 521 086 421, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Natalia SANDBERG de l’AARPI AFFEJEE

deux compagnies, dont le principe a été acquis lors de la signature du protocole d'accord conclu le 18.03.1998 qui a organisé le changement d'institutions de retraite pour le personnel au sol d'origine AFE

de communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la commune de Grande-Synthe (59) : 1) la convention tripartite Etat - Ville de Grande Synthe - Association AFEJI

jugement du 15 octobre 2004 par lequel la chambre régionale des comptes de Picardie a fixé définitivement la ligne de compte de la gestion de fait de l'« Association de formation des élus méruviens » (AFEM

mémoires complémentaires, enregistrés les 27 octobre et 16 novembre 2023 et le 9 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons (AFEPP

GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE AFER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Françoise CHAROUX - #C0174 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène

DBVV-V-B7H-IP2T AFFAIRE : S.A.S. [5] c/ [6] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU le 10 avril 2025 dans la cause pendante entre : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Afef

financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants) sur les finances de la commune de Frangy et du SIVOM Usses et Fornant depuis 2015 : analyse financière rétrospective, fiches AFEF

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 495 Rôle N° 12/14884 SAS SOCIETE NOUVELLE DROGALI C/ SARL SUNKISS Société SOCIETE AFJ

engagé le 3 octobre 1989 par la société Finexhor par contrat de qualification à durée déterminée de deux ans, prévoyant une formation de 1 400 heures répartie sur deux années assurée par l'association AFEC

société Générali Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Groupama Gan vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ au groupement d'intérêt économique Afer

la banque) ; que celle-ci a demandé aux époux Y... de la contre-garantir en lui donnant en nantissement un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de l'Association française d'épargne et de retraite (AFER

qui les représente légalement n'est pas régulière au regard des dispositions de l'article 576 du Code de procédure pénale; que le pourvoi doit donc être déclaré irrecevable en ce qui concerne AFME, AFEE