Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61293
- Date
- 20 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.266 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61293 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [F], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant: 1°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 6], 2°/ à la société Cnp Assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Générali Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Groupama Gan vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ au groupement d'intérêt économique Afer (GIE), dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société La Mondiale (société d'assurances mutuelles), dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Predica prévoyance dialogue du crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [G] [F] et de Mme [D] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [F] et à Mme [D] [L] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61293
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA