[Y] [I] a assigné la SARL Distillerie de la vallée de l'ennuyée devant le tribunal de commerce de Romans-Sur Isère afin d'obtenir le paiement de ses factures.

[I] [L] a souscrit auprès de la société Compagnie Générale de Location des Equipements ' CGL (la société CGL) un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Renault Captur dont le numéro

cours de la période en litige ; les chèques encaissés en octobre et novembre 2018 correspondent à des cadeaux et le dépôt effectué en février 2019 correspond à un prêt qui leur a été consenti pour l'achat

F... a mentionné un repas pris au restaurant R... pour un montant de 27 € alors que la dépense correspondait à l'achat d'un bouquet de fleurs auprès du fleuriste R...

Du mariage de Monsieur André X... et de Madame Isabelle Y...sont issus deux enfants : - Justine, née le 21 mars 1991 ; - Romain, né le 10 juin 1994.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société d'aménagement urbain et lotissement Saul ; Considérant ce qui suit

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Il demandait des remises sur ses achats directement aux chefs de rayon.

ESTHER IMMOBILIER inscrite au RCS de ROMANS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Michel

formé entre les parties, mais l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit qu'aucun contrat d'achat n'avait été conclu et que la filiale ne bénéficiait pas du tarif d'achat de l'arrêté du 10 juillet

APPELANT Monsieur [G] [J] né le 02 Septembre 1957, demeurant [Adresse 1] (ETATS-UNIS) représenté par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

formé entre les parties, mais l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit qu'aucun contrat d'achat n'avait été conclu et que la filiale ne bénéficiait pas du tarif d'achat de l'arrêté du 10 juillet

formé entre les parties, mais l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit qu'aucun contrat d'achat n'avait été conclu et que la filiale ne bénéficiait pas du tarif d'achat de l'arrêté du 10 juillet

formé entre les parties, mais l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit qu'aucun contrat d'achat n'avait été conclu et que la filiale ne bénéficiait pas du tarif d'achat de l'arrêté du 10 juillet

formé entre les parties, mais l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit qu'aucun contrat d'achat n'avait été conclu et que la filiale ne bénéficiait pas du tarif d'achat de l'arrêté du 10 juillet

formé entre les parties, mais l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit qu'aucun contrat d'achat n'avait été conclu et que la filiale ne bénéficiait pas du tarif d'achat de l'arrêté du 10 juillet

formé entre les parties, mais l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit qu'aucun contrat d'achat n'avait été conclu et que la filiale ne bénéficiait pas du tarif d'achat de l'arrêté du 10 juillet

[H] * 385 euros achat billet d'avion pour l'Algérie en janvier 2012 * 2.467,24 : euros achats personnels auprès de plusieurs enseignes * 4.090 euros : retraits d'espèce entre janvier 2011 et juillet

La société KELKOO vend par ailleurs, de façon distincte, les espaces publicitaires disponibles sur son site à des annonceurs qui signent un contrat d'achat d'espace publicitaire.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 04 / 9225 du 10 / 2 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Adrien A... ... 26750 SAINT PAUL LES ROMANS