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SAS immatriculée RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 411 821 747, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [...]

Romani, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 11 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, abus de biens

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Maroc en avion, a acquis le 29 mai 1999 une voiture BMW neuve pour un montant de 236.000 francs après avoir acheté en indivision avec Christine Z... divers biens immobiliers ; que, quand bien même cet achat

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Et ça, le Canard acharné le sait ! » ; Cette révélation n'a jamais été démentie par les principaux intéressés. « Pourquoi donner de l'importance à ces conneries ? On s'en fout !

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X... lui a adressé de nombreux coups de téléphone teintés de menaces ; "pour sa part, Romain G..., qui avait mis en cause Y...

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, 321-8, 324-1 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la restitution aux consorts A... du bronze "Jean d'Aire" dit "Bourgeois de Calais" de Rodin

[J] [D] [K] a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 30 janvier 2025 par les autorités judiciaires de la Roumanie aux fins d'exécution de la peine de trois ans et quatre mois d'emprisonnement

encontre, laquelle est équitable ; "et aux motifs adoptés que Gilles A... déclarait qu'après examen attentif du poisson, il avait acquis la certitude que celui-ci n'était pas de la dernière époque romaine

stock 120 hl de ce millésime, Jean-Régis X... a vendu, en janvier 1992, 200 hl de ce même millésime au CRBG" (cf. jugement entrepris, p. 3, 1er attendu) ; "que le fait que le bordereau de confirmation d'achat

Ambroise X..., demeurant 2, Place de la Presle, 26100 Romans-sur-Isère, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, au profit de la société Crédit

standard de 80/120, seules Roldan et Nateco les employant plus couramment (pièce 33 de Roldan) ; que s'agissant du visuel des présentoirs, la société Comptoirs du Monde a été condamnée par le tribunal

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement