Codes de loi français

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 décembre 2009 ; Art. 25

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 décembre 1995 Art. 17

Article 88

- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 17, Art. 21

Article 27

Le présent décret peut être modifié par décret simple, à l'exception de l'article 17.

LEGIARTI000050131377

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 août 2020 Art. null

LEGIARTI000034049675

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 octobre 1995 Art. annexe

Article R3512-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 53

-La déclaration mentionnée au I de l'article L. 3512-17 comprend les éléments suivants :

Article R3512-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 53

-La notification mentionnée au III de l'article L. 3512-17 comprend les éléments suivants :

Article D161-2-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45

L'âge prévu au second alinéa de l'article L. 161-17-2 est fixé à :

Article R443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Les dispositions de l'article R. 433-17 sont applicables à la fixation de la date de guérison ou de consolidation.

Article 31

à la rubrique principale prévues à l'article R. 515-61 du code de l'environnement sont celles de la décision d'exécution 2018/1147, au 17 août 2022 ; a) A compter du 17 août 2022, lorsque la parution au Journal officiel de l'Union européenne de la décision

Article L131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 25

Les manquements aux obligations résultant des articles L. 131-5-1, L. 131-10 et L. 442-2 du présent code sont sanctionnés par les dispositions des articles 227-17-1 et 227-17-2 du code pénal, ci-après reproduites : " Art. 227-17-1.

Article Annexe II

NUTRIMENTS COEFFICIENTS DE CONVERSION kcal / g kJ / g Glucides (à l'exception des polyols) 4 17 Polyols 2, 4 10 Protéines 4 17 Lipides 9 37 Alcool (éthanol) 7

Article 1

L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouées aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs et l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement

Article 23

L312-17-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-95-1, Art. L312-95-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-17, Art.

Article 1

Les seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles et concernant les conditions d'exercice des fonctions de direction des accueils de mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 dudit code sont

Article R382-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 06

séance, les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont envoyés au ministre chargé de la sécurité sociale et au ministre chargé du budget, en vue de leur examen dans le cadre des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 382-17

Article 58

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 112, art. 118 : Pénalités*]

Article 2

L'arrêté du 17 novembre 2003 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.