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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00281

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03666

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01409

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité d'Epernay, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c777

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

nouveau jugé conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Caen autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf13

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

loi, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf52

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

jugé conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'ANGERS autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d200

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

nouveau, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Caen autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b19b

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Rouen, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2b1

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

jugé conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Dijon autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3ee

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Besançon, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b42f

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

cassation ainsi prononcée ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Nîmes, autrement composée à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7c8

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

publique ETEINTE par amnistie ; CASSE ET ANNULE, en ses seules dispositions pénales, l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, en date du 20 septembre 1988, Dit n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213aa

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

les limites de la cassation ainsi prononcée ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Nancy, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c9

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Angers, ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219a5

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

seules dispositions ayant condamné le demandeur à un mois de suspension du permis de conduire, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422064

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

, conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de PARIS, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742225f

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

à nouveau jugé, conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Lille, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422443

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marseille, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f7

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742297e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

dans la limite de la cassation ainsi prononcée ; RENVOIE la cause et les parties devant la Cour d'appel de Metz, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle

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