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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd1
22 janvier 2008
22 janvier 2008
né le 12 Septembre 1935 à TEHERAN (IRAN) (99), demeurant ...- 99 SUISSE représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté par Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE INTIMES
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231893
27 juillet 2005
27 juillet 2005
X, ressortissant roumain, pour l'exécution, d'une part, d'un mandat d'arrêt décerné, le 9 avril 2002, par le procureur près le tribunal de Teleorman pour des faits de vol avec violence et de vol qualifié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315511_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308925_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, ressortissant iranien né le 17 février 1996 à Téhéran, entré en France le 24 janvier 2020 muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises dans cette ville, a bénéficié de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406646_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Des demandes de visas de long séjour ont été déposées auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran au profit de M. F C, Mme D B, Mme I C et Mme G C, ressortissants afghans.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501072_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B D, ressortissant iranien, né en 2002 à Téhéran (Iran), a, par une demande enregistrée au guichet unique le 17 janvier 2025, sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418861_20250214
14 février 2025
14 février 2025
juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2409822_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante afghane, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France pour « établissement familial » auprès de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412934_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C, ressortissant iranien né le 22 mai 1964 à Téhéran, entré en France le 2 octobre 1990, a bénéficié en dernier lieu d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au 29
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400409_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
Taheryc/Royaume-Uni et Al-Khawaja c
ECLI:CEDH:003-2227663-2374938
3 janvier 2008
3 janvier 2008
Tahery Le requérant, Ali Tahery, est un ressortissant iranien né à Téhéran en 1975. Il est domicilié à Londres.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300425_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme A épouse B, ressortissante iranienne née en 1970 à Téhéran (Iran), est entrée en France le 8 juillet 2022 sous couvert d'un visa long séjour type D portant la mention " carte de séjour à solliciter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 13 mars 2025 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511788_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
E ne peut l'accompagner à la suite du refus de visa qui lui a été opposé par l'autorité consulaire à Téhéran le 10 décembre 2024 ; le visa de son fils expirera le 23 juillet 2025 et il ne peut se rendre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512119_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 13 mars 2025 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603066_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., né le 14 mars 2005 à Téhéran (Iran) et de nationalité iranienne, a bénéficié d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 31 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405299_20240826
26 août 2024
26 août 2024
indéterminée, lequel précise d'ailleurs que si le salarié est affecté dans un premier temps sur le site de Blaye, il pourra également être affecté sur tous les sites ou établissements où la société Techman
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0527JUD001739190
27 mai 1997
27 mai 1997
In September 1989 a meeting was arranged at Ila, attended by representatives from the Telemark Mental Hospital, the Telemark County Physician (fylkeslegen), the Telemark Probation and After Care Service
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0629DEC000627603
29 juin 2004
29 juin 2004
Until his departure, he remained in Teheran, staying in hiding at the houses of friends.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC001412319
25 novembre 2021
25 novembre 2021
14141/19 26/02/2019 Telman Hasan oglu ABBASOV 1955 Ruslan MUSTAFAZADE Asabali MUSTAFAYEV Sumgayit Sumgayit City Court, 16/12/1996 28/09/2021 24/06/2021 3,600 250 To be
Source officiellePage 119 sur 151