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12 324 résultats pour « Mairey-Rohr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

6a0e26fecdc6046d475c9dc3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

délivrée à : Me Muriel GASTON EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 04 juillet 2014 ayant pris effet le 15 juillet 2014, la SCI M ET M a, par l’intermédiaire de la SARL ROURE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531570_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532562_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... B...

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535329_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524386_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Saba-Sepideh, représentées par Me Fahandej Saadi, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la maire

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604348_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506916_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513496_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 avril 2025, le préfet de police de Paris a obligé M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508994_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413921_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525189_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526292_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531925_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534468_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2124800_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. La rapporteure, A. DOUSSET Le président, B.

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2405093_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé A.

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406174_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, Signé A.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402502_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402547_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401354_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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