Fréchède ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., de la SCP Tiffreau

par la partie civile dont le recours a été déclaré irrecevable (arrêt, page 3 et 5) ; "alors que selon l'article 502 du Code de procédure pénale, la déclaration d'appel doit être signée par le greffier

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Bâtiment Mauchamp, les

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Redland

devant la juridiction prud'homale, que la remise en ce sens d'un bulletin aux parties, sont mentionnés dans le jugement ; qu'en se fondant, en l'absence de telles mentions, sur la seule attestation du greffier

que faute d'une telle mention en l'espèce, l'arrêt a violé les articles 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt mentionnant dans son en-tête que Mme Y..., greffière

l'instance et qu'en déclarant recevable l'intervention des banques Hervet, BPN et des sociétés CEOI-BIE et Flandres contentieux, sans relever que cette intervention faisait suite à une convocation du greffier

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

P], après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier

sur instruction, ordre, délégation du greffier, ce qui n'est pas prévu par les textes. 17.

après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Caillard, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Gratian, greffière

37051/97) dirigée contre la France, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 30 juin 1997 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par Laure de Moucheron, Jacqueline Grellet

P/ Le Directeur des services de greffe judiciaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Service Civil L.R.A.R.

Jérôme HAYEM, Vice-Président assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffère.

Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU, faisant fonction de greffière