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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2201279_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme B C fait opposition à la contrainte n° 2C15939231616 émise le 30 décembre 2021 par la caisse d'allocations familiales du
Source officielleJuge Unique
DTA_2206809_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une contrainte n°2C15939293553 émise le 3 octobre 2022 à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502682_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 5 juin 2025 par la caisse d'allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502850_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte émise le 20 août 2025 par la caisse d’allocations familiales de l’Aube pour le recouvrement de la somme de 3 659,33
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503016_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 26 juin 2025 par la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d’une somme de 952,06 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503789_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 1er septembre 2025 par France Travail Occitanie pour le recouvrement d’une somme de 2 003,67 euros correspondant à un indu d’allocation
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500429_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B forme opposition à la contrainte émise le 19 décembre 2024 et notifiée le 23 juin 2025, par France Travail Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500671_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre par le directeur d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées en vue de procéder au recouvrement d'indus au titre de la prime d'activité d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526304_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 9 septembre 2025 par le service de gestion comptable (SGC) VPRIF – Ville de Paris en vue
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600012_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, Mme A... entend former opposition à la contrainte émise, le 4 novembre 2025, par la caisse d’allocations familiales
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101215_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B forme opposition à la contrainte émise le 18 mai 2021, notifiée le 25 mai 2021, par la caisse d'allocations familiales de l'Allier en vue du recouvrement d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année
Source officielleJuge Unique
DTA_2204918_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une contrainte n°2C14036969415 émise le 4 juin 2022 à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102554_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A ce titre, la société Viamedis paie les factures émises par les professionnels et établissements de santé, publics ou privés -avec lesquels elle conclut généralement une convention en ce sens-, au nom
Source officielleJuge Unique
DTA_2408172_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A fait opposition à la contrainte n°CT24009 émise le 2 septembre 2024 par la mutualité sociale agricole d'Alsace pour le recouvrement d'un montant de 138 euros d'indu d'aide au logement. M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2300316_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle emploi Normandie, et qui lui a été signifiée le 31 janvier 2023, pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401293_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
C B, la SCI B et Mme A B demandent au tribunal de les décharger de l'obligation de payer les sommes procédant des mises en demeure émises le 29 janvier 2024 et le 12 avril 2024 pour le recouvrement de
Source officielleJuge Unique
DTA_2300589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SARL A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 27 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500165_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 6 janvier 2025 par France Travail Occitanie pour le recouvrement d'une somme de 6 726,18 euros correspondant à un indu d'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519522_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de la décision implicite par laquelle France Travail a refusé la reprise du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à la suite de son arrêt de maladie ainsi que de la contrainte émise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407067_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle soutient que la contrainte émise le 13 octobre 2023 a été retirée par décision du 11 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 119 sur 2088