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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-449967-450738
15 novembre 2001
15 novembre 2001
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 3) Olstowski c.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc32eb797effb070177
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le certificat médical initial établi le 14 décembre 2018 fait état d'une 'crise d'angoisse et de pleurs'.
Source officielleChambre 1-2
662209629ce142000838969b
18 avril 2024
18 avril 2024
23/15875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKVH Société ACTE IARD C/ [U] [B] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS
Source officielleJLD
66feede1172da17169eb011d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 02 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur X se disant [C] [L], né le 10 Janvier 1986 à [Localité 20] (ANGOLA
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042528971
12 novembre 2020
12 novembre 2020
a rejeté sa candidature à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'enjoindre que soient gelés tous les postes de professeur des universités en anglais
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89393
4 octobre 2007
4 octobre 2007
économique est envisagé les emplois disponibles, en assurant au besoin l'adaptation de ce salarié à l'évolution de son emploi ; Que l'association indique que ce poste suppose des compétences en anglais
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110506
9 juin 2021
9 juin 2021
[D] [H] comprend suffisamment l'anglais pour qu'il ne soit résulté aucune atteinte à ses droits du fait qu'il n'a bénéficié que d'un interprète en anglais et pas en tamoul lors
Source officiellecomm
61372332cd58014677406ac2
27 octobre 1998
27 octobre 1998
commandite par actions luxembourgeoise, dont le siège social est 39, allée Scheffer (Luxembourg), 4 / de la société Eurosuez Uk limited partenership I, société en commandite par actions de droit anglais
Source officielle2ème chambre
DTA_2000351_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2020 sous le numéro 2000351, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez
Source officielle2ème chambre
DTA_2000352_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2020 sous le numéro 2000351, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez
Source officielleChambre 1
DTA_2300468_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a choisi de poursuivre des études d'anglais, cursus au titre duquel il a validé en 2021 un diplôme universitaire de " langue anglaise en situation professionnelle ", puis, en 2022, la première année
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68755-69223
6 mars 2001
6 mars 2001
L’arrêt n’est disponible qu’en anglais. Section 3 2) Zana c.
Source officielleChambre 1-3
633fc2aee633183e2ee17783
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Géraldine PUCHOL Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007751299
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Gages et de Me Odent, avocat de l'Entreprise Angeli, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, de 1967 à 1970, l'Etat, représenté par le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52897
2 décembre 1998
2 décembre 1998
1790 ; alors, en second lieu, d'une part, que la question se posait de savoir si, dans l'interposition dans la chaîne de filiation entre la SNECMA et la société Messier-Dowty d'une société de droit anglais
Source officielleJ.L.D. HSC
669640d2f5112d8edd056d98
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A l’examen initial, elle présente un état majeur d’angoisse sous tendu par le sentiment d’une catastrophe imminente pour elle ou ses proches.
Source officielleJLD
67f42dd14e0040aa37361cc7
5 avril 2025
5 avril 2025
Quand j’ai été contrôlé, je n’avais pas mes documents d’identité anglais sur moi. Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b368d58c0355000835f528
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[K] et de la société de droit anglais FONTAINE LIMITED transmises le 22 novembre 2023 ; Vu l'absence d'opposition du représentant de l'INPI ; Le ministère public ayant été avisé ; SUR CE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b368d98c0355000835f52a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[R] et de la société de droit anglais FONTAINE LIMITED transmises le 22 novembre 2023 ; Vu l'absence d'opposition du représentant de l'INPI ; Le ministère public ayant été avisé ; SUR CE :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914ce
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En l'espèce, Mme [V] [O] fait valoir qu'elle n'a pas pu bénéficier immédiatement d'un interprète en bengali mais en anglais , en particulier lors de la notification de son maintien en zone d'attente et
Source officiellePage 119 sur 1225