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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf15cdc6046d47309880

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[R] [L], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que cariste, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'sciatique par hernie discale L5S1'.

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

6a0ffc6bcdc6046d478a9672

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [X] un véhicule équivalent actuellement mis à la vente par ledit garage sous les coordonnées suivantes: Cherokee 2.2 multijet 200 CH, diesel, 11 cv fiscaux, 1ère mise en circulation 9 novembre 2017

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD002342394

Admin. suprême

21 février 2002

21 février 2002

The applicant’s irrigation pump, a three-ton diesel tank, two barrels of diesel, a tractor and 110 irrigation pipes were rendered unusable by gunfire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233d

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

. ; qu'aucun des salariés qui attestent n'a été témoin des faits allégués ; qu'en second lieu l'état pathologique antérieur de lombalgies chroniques ayant pour origine une arthrose discale, une arthrose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f929

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

notamment de lombalgies et de sciatalgies, le médecin du travail ayant indiqué dans ce courrier que la reconnaissance d'une maladie professionnelle supposait néanmoins l'objectivation d'une hernie discale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146080

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

According to the contract, N. undertook to send D. 15 tons of paprika and 5 tons of butter, while D. undertook to send 275 tons of diesel fuel as payment. 4.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d57e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

et déclarée consolidée au 4 septembre 2000 a donné lieu à la fixation d'un taux d'IPP de 58 % pour indemniser les séquelles suivantes : Importantes séquelles d'interventions itératives sur hernie discales

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aab16cdc6046d479377d1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

alors qu'il était au guidon de son scooter, impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Maaf Assurances Il a souffert des fractures des 10ème, 11ème et 12ème côtes à droite, ainsi que d'une hernie discale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa5abe64d7e510245028

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La caisse lui a notifié la prise en charge de trois maladies au titre de la législation sur les risques professionnels, à savoir : - le 3 mars 2016, pour une maladie sciatique par hernie discale L5-

Source officielle
CA

1ère chambre

686766ff7c03803a32c271fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

observé du 26 novembre au 31 décembre 2012 un arrêt de travail pour « paralysie SPE (paralysie du nerf sciatique poplité externe), canal carpien (intervention chirurgicale prévue en décembre) et hernie discale

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf11e0b6b43000800d7da

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506896_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... caractérisés, d’une part, par une « hernie discale L5-S1 opérée à l’âge de 17 ans », en soulignant que cette opération était intervenue « il y a 13 ans » de sorte qu’elle était « trop vielle (sic)

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc4288d9fce6664b34e41d

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Marine, Sas, spécialisée dans la réparation des moteurs diesels et des systèmes de propulsion et d'hydraulique de bateaux, moyennant le prix de 469500 euros. M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6036f3b886b72a87f66372f8

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Elle soutient que cette chute lui a occasionné une hernie discale, mais la pièce qu'elle produit aux débats savoir un arrêt de travail du 20 décembre 2013 jusqu'au 20 mars 2014 faisant état d'une opération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00317

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Béchir X... avait été opère d'une hernie discale, force est de constater qu'il avait repris son travail à la suite de l'intervention, que si l'on se réfère aux certificats médicaux rédiges par son médecin

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108815_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Toutefois, d’une part, il résulte de l’instruction que la requérante présentait depuis 2014 une hernie discale postéro-latérale gauche L4-L5 avec un rétrécissement net du calibre du canal rachidien.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00979_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A souffre de lombalgies chroniques, matérialisées selon lui par des protrusions discales, avec raideur, et que cette infirmité justifie l'attribution d'un taux d'invalidité de 10 %.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103372_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

5 août 2019 une intervention chirurgicale tendant à la réduction d'une fracture du poignet droit par ostéosynthèse avec pose d'un fixateur externe ; elle a été victime d'un déplacement de la partie distale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104427_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il n'a pas été identifié de conflit disco-radiculaire en rapport avec une lésion discale à caractère herniaire et une racine du rachis lombaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8a05d6f7f678d48d9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

médiane en L5-S1 et une hypertrophie majeure avec une protrusion discale L4-L5 prédominant à gauche.

Source officielle