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7 989 résultats pour « Chainais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00302

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

F... a été engagé, suivant un contrat de travail à durée déterminée, du 4 janvier 1984 au 31 mars 1989, par la société Chantiers modernes, établie en France et aux droits de laquelle vient la société Vinci

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Il a successivement été promu aux fonctions de chef d'équipe, de contremaître et au mois d'avril 2006, de chef de chantier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01340

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

U... pour la période du 9 mars au 2 avril 2010, en qualité de manoeuvre pour le compte de la société Arena, entreprise utilisatrice ; que s'étant rendu sur le chantier le 29 mars 2010 pour effectuer un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00858

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

-O... a été engagée en juin 1986 par la société Onet en qualité d'agent de propreté et affectée sur le chantier de l'usine ITT C&K à Dole ; qu'à compter de 1990, elle a exercé des mandats de représentant

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a536

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Stivala, entrepreneur, assuré par la compagnie MAAF selon police de responsabilité décennale, de travaux d'extension d'une maison d'habitation ; que le chantier a été interrompu et M.

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ffa5f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

groupe d'immeubles, et chargé après cette étude la société Dalla Vera de procéder aux travaux de fondations; qu'au cours des fouilles, des cavités souterraines sont apparues et ont nécessité l'arrêt du chantier

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc214

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

la société Spie Capag un contrat de travail aux termes duquel il était engagé comme salarié expatrié pour être envoyé en qualité de responsable du parc matériel et de la gestion du magasin sur un chantier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

IARD, une police unique de chantier (PUC n°17333321104) à effets au 10 février 2001.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01264

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[U] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier électricien, à compter du 23 octobre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01130

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

[I], qui qualifie à plusieurs reprises diverses personnalités notoirement juives, ainsi que le CRIF, la chaîne de télévision israélienne i24 News et la banque [E], de « parasites », injure historiquement

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f42

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

pas contesté, en l'espèce, qu'aucune délégation de compétence écrite, notamment, s'agissant de la sécurité et de l'hygiène n'était intervenue entre Jean-Claude X..., directeur général de la société Chaîne

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ce2

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du naufrage du pétrolier "Prestige", Joseph Le X..., marin et militant écologiste, au cours d'interviews données à des chaînes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100079

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Par son moyen sur les pourvois U 22-23.496 et W 22-23.498, la société Asteel fait le même grief aux arrêts, alors « que dans une chaîne de contrats translatifs de propriété, la clause compromissoire est

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle conteste par ailleurs l’avenant n° 2 du fait de l’allongement du chantier compte tenu des modifications des programmes et des retards des entreprises intervenant sur le chantier alors que la rémunération

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff276

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

X... a été engagé par la société Gréco pour travailler sur un chantier de la CIMSA en ex-URSS et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646349

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

, DOCTEUR EN MEDECINE, TENDANT A OBTENIR LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DESTINEE A REPARER LE PREJUDICE QUI EST RESULTE POUR LUI D'UNE MALADIE CONTRACTEE PENDANT QU'IL ETAIT MONITEUR MEDICAL DANS UN CHANTIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

du 20 juin 2013, Monsieur [B] [A] et son épouse, Madame [C] [W] (ci-après 'les époux [A]') ont vendu à Monsieur [E] [M] une maison situéé [Adresse 9], construite suivant déclaration d'ouverture de chantier

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd502799a9057d5dd259

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CIOB Moisan au titre de la non conformité de l'étage aux stipulations contractuelles, - débouté les époux [S] de leur demande de condamnation solidaire contre la société Gan au titre de l'absence de chaînage

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5108

Admin. suprême

14 novembre 2002

14 novembre 2002

  As regards the conditions under which he was taken to hospital, the applicant was chained while under escort, although the extent to which he was chained was reduced in so far as the doctors considered

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02595_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Source officielle