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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

68885729dbf0f4a9225a76d5

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

ordonnance de Monsieur le Premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6864bde4cf476b3ae02584c3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 8 N° RG : 2024L00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f77bbe0ac41ca81b0bf

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6719e51d5857dd64cbdaa74a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6719e51d5857dd64cbdaa74c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65ab707336bfc00008d68b78

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Evelyne BUSSIERE-LEROYER, avocat plaidant au barreau du LOT APPELANTE d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cahors

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773bf1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CANO, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38da

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 9] N° RG : 24/00591 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES (C212) Me Franck LAFON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309904_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310330_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310762_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303921_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré après l’audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Jimenez, présidente, - Mme Caro, première conseillère, - Mme Capogna, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303923_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré après l’audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Jimenez, présidente, - Mme Caro, première conseillère, - Mme Capogna, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303927_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré après l’audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Jimenez, présidente, - Mme Caro, première conseillère, - Mme Capogna, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303928_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

- Mme Jimenez, présidente, - Mme Caro, première conseillère, - Mme Capogna, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306353_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

E H, Mme C G et leurs fils A D et B, du logement qu'ils occupent de manière irrégulière et qui est situé au n°1 rue Miguel Cervantes à Mérignac, géré par la CAIO à titre d'hébergement d'urgence pour les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304767_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300694

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

dans son action en répétition des sommes versées indûment à titre de fermage depuis la conclusion du bail ; qu'il résulte clairement des dispositions contractuelles que le fermage de 156 hl de vin AOC Cahors

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a225926cdc6046d47379a8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a2259cfcdc6046d4737c1c6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle

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