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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2786686-3063607
9 juillet 2009
9 juillet 2009
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2215339-2368735
18 décembre 2007
18 décembre 2007
(L’arrêt n’existe qu’en anglais).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68729-69197
26 juillet 2001
26 juillet 2001
(L’arrêt n’existe qu’en anglais) 4) Ilijkov c.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6438f35da942a604f5e93882
13 avril 2023
13 avril 2023
Lors des débats, elle a été entendue à l'audience avec l'assistance d'un interprète en anglais.
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f096a
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[R] [T] a répondu 'Je comprends l'anglais et je parle anglais'. En outre, il ressort des éléments de la procédure que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208889_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme B A, scolarisée au lycée Montmajour à Arles entre 2018 et 2021, a suivi un enseignement de physique-chimie dispensé en anglais en 2019/2021, dans le cadre d'un cursus " section européenne ou section
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204330_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par les arrêtés attaqués du 22 novembre 2022, la préfète du Loiret les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Angola. 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162a73cf901d4f689722e2f
5 septembre 2012
5 septembre 2012
FAITS CONSTANTS : La société COMPASS GROUP HOLDINGS PLC (COMPASS) est une société de droit anglais ayant pour objet la détention de participations directes ou indirectes dans le capital social de sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92906
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Y..., se disant née le 11 septembre 1999 à Luanda (République d'Angola), et être de nationalité angolaise, déclarait être arrivée en France le 6 juin 2014.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01963
19 novembre 2015
19 novembre 2015
une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante et étant amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse
Source officielleChambre 1-1
5fdab51a354eb6464d8166fd
4 juin 2019
4 juin 2019
Portalis DBVB-V-B7B-BBCPD [J] [R]-[V] [O] [V] C/ [H] [X] SELARL [Personne physico-morale 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michaël BERDAH Me Alain DE ANGELIS
Source officielle9ème chambre
DTA_2205431_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
pas suffisamment motivées ; - elles sont entachées d'une erreur de droit en l'absence d'examen particulier de sa situation ; - en considérant qu'elle s'était réorientée pour suivre des cours d'anglais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205927_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme B D A, ressortissante angolaise, née le 23 mars 1976 à Mbanza Congo en Angola, est entrée irrégulièrement en France le 9 juin 2013.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02575_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
En outre, si Mme A affirme que les troubles psychologiques dont elle souffre trouvent leur origine dans un traumatisme subi en Angola, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle aurait vécu, dans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10657
9 novembre 2022
9 novembre 2022
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le partnership de droit anglais HIGHTEKERS LLP, la société de droit français SASU HIGHTEKERS et M.
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a3d
17 octobre 1984
17 octobre 1984
X..., PROPRIETAIRE DE L'INSTITUTION "BEL AIR", FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A MELLE Y..., PROFESSEUR D'ANGLAIS ET D'ALLEMAND, LICENCIEE LE 15 SEPTEMBRE 1980 DES DOMMAGES INTERETS
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219530
25 janvier 2006
25 janvier 2006
secondaire (CAPES) d'allemand, pour l'année 2004, après s'être connecté à plusieurs reprises à la messagerie électronique de l'inspectrice générale chargée de présider le jury du concours du CAPES d'anglais
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01184
12 novembre 2008
12 novembre 2008
selon l'arrêt attaqué, que la société ICM, titulaire d'un compte courant dans les livres du Crédit agricole des Savoie (la banque), ayant reçu commande de matériels informatiques d'une société de droit anglais
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
enregistrée le 19 juin 2022, Mme B A saisit le tribunal d'un recours à l'encontre d'une décision du 7 juin 2022 par laquelle l'université de Lille a rejeté sa candidature pour l'accès en " licence 3 : anglais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31768
7 décembre 2023
7 décembre 2023
novembre 2023 contre un arrêt (RG: 23/03661) en date du 24 octobre 2023, rendu par la cour d'appel de Paris, pôle 5, chambre 8, par la société "Capinvest services limited", (société anonyme de droit anglais
Source officiellePage 118 sur 1225