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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd25
23 août 2012
23 août 2012
L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda5
5 novembre 2012
5 novembre 2012
BUI-VAN, Conseiller faisant fonction de Président Madame CLARET, Conseiller Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé du rapport assistés de Madame LAMAZOU-LARESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcd
3 septembre 2012
3 septembre 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de0
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f62
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Hospitalisé ensuite dans une clinique de Lamalou-les-Bains, il a regagné son domicile en juillet 2022 et été suivi par le centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04538_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A avait indiqué une telle adresse à l'administration fiscale alors qu'il est constant que, dans sa déclaration faite en 2016 pour les revenus de l'année 2015, il avait mentionné une adresse à Lamalou-les-Bains
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127745_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103580_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2315236_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Riou, présidente, - Mme Kanté, première conseillère, - Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2315280_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425721_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425821_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427160_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2500125_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418455_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2419942_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, M.
Source officiellePage 117 sur 171