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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303408_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, ressortissant colombien né le 23 juillet 2003, est entré en France le 20 juin 2018 selon ses déclarations, pour rejoindre sa mère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401859_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ressortissant colombien né le 31 décembre 1987 à Bogota (Colombie), M. C est entré en France le 16 août 2022 sous couvert d'un passeport.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209599_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, ressortissant colombien, né le 24 août 2002 à Bogota ( Colombie), est entré en France, selon ses déclarations le 5 février 2017 et se maintient depuis cette date sur le territoire ; il a sollicité le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20764_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A B, ressortissant colombien né en 1988, est entré en France le 11 septembre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 4 septembre 206 au 4 août 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05282_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, ressortissant colombien né le 23 mai 1997, entré en France le 5 octobre 2016 selon ses déclarations, a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2404772_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ressortissante colombienne née en 1997, Mme E A demande l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " étudiant "
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403928_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme B, ressortissante colombienne née en 1987, est entrée en France le 4 septembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00729_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, ressortissant colombien né le 20 janvier 1990 à Palmira (Colombie), déclare être entré sur le territoire français en mars 2016.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050756935
27 novembre 2024
27 novembre 2024
ACCORD SUR LA DURÉE MAXIMALE DE TRAVAIL DE L’ÉTABLISSEMENT DE COLOMIERS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105936_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
E L et Mme P K, représentés par Me Gabard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Garenne-Colombes a accordé à la société par actions
Source officielleChambre 1-5
6364ba73e405357f749ea658
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[D] [T] du fait de la construction qu'elle a érigée sur son fonds, - condamné la SCI LA COLOMBIERE à verser à Mme [X] [N] et M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494448
9 avril 2025
9 avril 2025
Accord sur le télétravail dans l'entreprise Application des Gaz pour l'établissement de Colombes
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007792038
15 mai 1992
15 mai 1992
RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 juillet 1987 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a autorisé la capture de colombidés
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53424
15 juillet 1999
15 juillet 1999
.s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 497 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39154/98 IL QUADRIFOGLIO CALZATURE-PELLETTERIA DI MARIA ENRICA COLOMBO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515626_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... conteste les décisions du 4 août 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka) a refusé de délivrer un visa de court séjour à M. B... D... et à Mme F....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502629_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Tamega, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2014 par laquelle l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka) a refusé de lui délivrer un visa
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043525546
22 avril 2020
22 avril 2020
Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du travail au sein de l'établissement de Colomiers
Source officiellesoc
6137249acd58014677416e03
30 novembre 2005
30 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la maison de retraite "Les Colombes" le
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c340
13 novembre 1986
13 novembre 1986
Colomb, conseiller à la Cour d'appel ; Que, par une autre ordonnance du 3 janvier 1986 à 13 heures 30, il a désigné comme président en remplacement de M. Colomb empêché, M.
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb4ed33109fd079accb7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COLOMBE AND LOVE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine GRINHOLTZ de la SELAS ARDENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1161 DEFENDERESSE Société ANNE DE LA TAILLE CONSEIL
Source officiellePage 117 sur 559