AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
64fab9a20f624005e653f394
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[E] [V] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0997e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/07974 APPELANT Monsieur [V] [E] Chez Madame [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 21/00304 APPELANTE Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
686765419f40b42a26419d26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe DE LAGREVOL, avocat au barreau de PARIS, toque : 188 INTIMÉ Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS
Source officielleChambre 3-4
680b1f964d571f8833669232
24 avril 2025
24 avril 2025
l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné l'association Fos Ouest Provence Basket aux entiers dépens directement recouvrés par la SCP Leclerc-Cabanes-Canovas
Source officielle5ème chambre
DTA_2302997_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Loing (Agglomération Montargoise Et rives du loing) a défini le principe de requalification du port de plaisance Saint-Roch en procédant notamment à la destruction de l’ancien site de l’entreprise Caproga
Source officielle2e chambre de la famille
5fd96843156e5453ed1b44c1
5 février 2020
5 février 2020
né le [...] à CALOSSA DEL SEGURA (ESPAGNE) de nationalité Française [...] [...]
Source officielleChambre 3-4
5fdb962cee77b974bfa651ce
21 février 2019
21 février 2019
[I] [N], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
5fd9356bfc93ae174bb0963a
14 mai 2020
14 mai 2020
APPELANTE SASU CELLNEX FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d67ca2a5768a176c5634
9 novembre 2012
9 novembre 2012
reproduites à la Pièce n°1 du dossier de la société GIFI DIFFUSION ne reprend la forme exacte du modèle déposé par la société REVOL PORCELAINE, celle du 'service Brazil colorié n° 2573" et du 'Service Canova
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db81
6 avril 2011
6 avril 2011
Christophe Y... ... 20270 ANTISANTI représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf7
11 mai 2011
11 mai 2011
Z... ... 00176 CARRARA (ITALIE) représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
25 mai 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22d
15 juin 2011
15 juin 2011
personne de son représentant légal en exercice Plaine de LUCCIANA 20290 BORGO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
représentant légal en exercice 2 Boulevard Wilson Cabinet Clair 20260 CALVI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349b
31 août 2016
31 août 2016
née le 07 Juin 1933 à MARSEILLE (13000) c/ o Mme X...Danielle ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93836
14 décembre 2016
14 décembre 2016
substituant Me Frédéric FRIBURGER, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Ange X... ... 20600 BASTIA Représenté par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
8 février 2017
PAUL, prise en la personne de son représentant légal, ... 20256 CORBARA Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a7
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b4
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officiellePage 117 sur 138