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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502206_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Billot La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle4ème chambre
DTA_2305243_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2303314_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2306495_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
6a1738adcdc6046d47257297
19 mai 2026
19 mai 2026
[I] [R] 156 bis Chemin de la Tour de Billot 30140 BAGARD Rep/assistant : Maître Brian SANDIAN de la SELARL DRONTE, avocats au barreau de NIMES Rep/assistant : Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100764
10 juillet 2013
10 juillet 2013
qu'elle y résidait encore à cette date ; qu'en effet elle a quitté la FRANCE en 1970 pour le TOGO où son père était affecté dans une banque française à LOME dont il est devenu directeur général, la BIOA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Billot La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03347_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Billot La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00412_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Billot La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Le Bigot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision contestée ; 2°) de l'indemniser à hauteur de 10 000 euros des préjudices dont il se prévaut et non réparés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02701_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02737_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03216_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03278_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03441_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2302534_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2302702_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404024_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024 et un mémoire complémentaire produit le 15 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 117 sur 614