montant qui n'a pas été remis en cause par la cour administrative d'appel ; que, par suite, c'est par erreur matérielle, que celle-ci a fixé à 18 349,09 euros la somme que les sociétés Jean Lefebvre, BET

avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société BEG

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2020, la SCI SM Bel Air et la SARL SM DIS, représentées par Me Alibhaye, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien de Bel Air, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal :

setting up of such a preventive remedy for persons in pre-trial detention and for those convicted;   NOTED, however, that a compensatory remedy, based on Article 1382 of the Civil Code, seems to be

 exécutoire(s) aux conseils des parties 4 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Intervenante volontaire, représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société Weference exerce sous le nom commercial Bee On Web une activité de création de site internet. M.

Elle invoque les mêmes moyens que la société Razel-Bec sous le n° 463325.

l'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris, contre le jugement dudit tribunal, en date du 17 juillet 2001, qui a fait droit aux requêtes présentées par la société Mercedes Benz

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, Monsieur [U] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité

A... demande au tribunal d’annuler le titre de perception émis et rendu exécutoire le 26 août 2025 par le maire de la commune de Bel Air Val d’Ancre d’un montant de 2 679,52 euros au titre de la part de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beyer Trans inter services (BTIS), société anonyme dont le siège

BET CIERA et EHTP la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : D 18-24.110 Demandeur : la société Beyer GMBH Défendeur : M.

BEN JAMIN, Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M.

Tours ; Condamne la société Bey Tours à verser à Mme [L] la somme de 2.500 € à titre de dommages intérêts ; Condamne la société Bey Tours à verser à Mme [L] la somme de 2.000 € au titre de l'article

à Me Ben-Saadi de la somme de 600 euros.

B, -les observations de Me Couzi, substituant Me Lupo, représentant la société Le Bey Lounge, qui a repris ses écritures, -et les observations de M.