qu’il la prend en charge et subvient à ses besoins.

Délibéré après l’audience du 5 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[B] [Y] a été admis en hospitalisation complète continue sans son consentement le 17 janvier 2024 suite à un arrêté préfectoral mentionnant qu'il 'a présenté un syndrome délirant avec hétéro-agressivité

Benoît A..., domicilié [...]                           , 4°/ à la société F...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X.../ Y... se sont mariés le

Rudy Y... et madame Solange X... se sont mariés le 5 juillet 1975 à Oullins (69), sans contrat préalable.

Attendu qu'à cette première difficulté liée à l'intempérance paternelle, s'en ajoute une deuxième, à savoir le fait que les enfants ont perdu le contact avec leur père depuis août 2010.

Benoît ANDRE Juges : Mme Monika CRESSON M. Alain MAURIES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

Benoît F, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé le jugement du 22 juin

[W] [R], demeurant [Adresse 4], ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

Portalis DBWH-W-B7I-GWVA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [E] né le 23 Janvier 1977 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 83 route de Biviers - 38330 SAINT ISMIER représenté par Me Benoît

SAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2113 Décision du 24 Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/13288 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNRQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît

Aux termes de ce contrat, la SA NATIXIS FACTOR s’est engagée à mettre à la disposition du client un service d’affacturage.

au centre de rétention de : X se disant [P] [N] né le 23 Juillet 1992 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11 juillet 2024 à 16 h 02 par courriel, par Me Diane BENOIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX74 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Benoît