Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y
6079b1849ba5988459c52692
7 janvier 1997
7 janvier 1997
X... et dix-sept autres de ses salariés des sommes à titre de prime de treizième mois pour 1992 et de prime de vacances pour les années 1991 et 1993 alors, selon le moyen, d'une part, que seules les personnes
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d41
5 octobre 1999
5 octobre 1999
référence au plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions du régime d'assurance chômage ; qu'en vertu du second texte, le montant maximum de la garantie prévue à l'article L. 143-11-8 est fixé à treize
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e2d
3 avril 2001
3 avril 2001
référence au plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions du régime d'assurance chômage ; qu'en vertu du second texte, le montant maximum de la garantie prévue à l'article L. 143-11-8 est fixé à treize
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d958
12 novembre 1974
12 novembre 1974
(LUCAY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE SAINT-DENIS DE LA REUNION DU 5 AVRIL 1974 QUI L'A CONDAMNE A TREIZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ET VOL ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR
Source officiellesoc
6137216acd580146773f3943
7 mai 1991
7 mai 1991
Z... et Mme C... une prime de treizième mois au titre de 1983 et 1984 pour l'un, et au titre de 1984 et 1985 pour l'autre ; alors, encore que la gratification de fin d'année, dite prime de treizième mois
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e088
15 avril 1972
15 avril 1972
POUR COMPLICITE DE VOL A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT ET QUATRE ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR. LA COUR, VU LA CONNEXITE, PRONONCE LA JONCTION DES POURVOIS ; I.
Source officielleService des référés
66964166f5112d8edd0584e3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
non représenté DEBATS : à l’audience publique du 11 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 12 Juillet 2024 François-Xavier MANTEAUX, Président, statuant comme JUGE DES REFERES, assisté de Céline TREILLE
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9c9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Adresse 1] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 04 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 Alicia VITELLO, Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE
Source officielleService des référés
669038f8766d1156dbc00b37
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représenté DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 NOUS, Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE
Source officielleService des référés
669038f8766d1156dbc00b3a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représenté DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE
Source officielleService des référés
678037969c3ba90f51dc6574
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SABAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires
Source officielleService des référés
67eee8e4b848dd6814c63379
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 13 Mars 2025 DELIBERE : audience du 03 Avril 2025 Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE
Source officielleJU3
DTA_2302002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E C, né en 1962, ayant obtenu treize voix, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00502
24 juin 2020
24 juin 2020
formé les pourvois n° K 18-24.139, M 18-24.140, N 18-24.141, P 18-24.142, Q 18-24.143, R 18-24.144, S 18-24.145, T 18-24.146, U 18-24.147, V 18-24.148, W 18-24.149, X 18-24.150 et Y 18-24.151 contre treize
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88894
13 septembre 2006
13 septembre 2006
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTES : Madame Anne Marie X... veuve Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00178
7 février 2012
7 février 2012
société Abcia, en précisant que, pour les salariés repris, la société cessionnaire prendrait à sa charge les indemnités de congés payés acquis à la date de cession ainsi que le versement de la prime de treizième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00250
13 février 2013
13 février 2013
du code de procédure civile, rejette la demande de la société Mondial Relay ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00882
23 septembre 2008
23 septembre 2008
attaqué, que la société Diffusion et livraison de travaux d'artisanat (la société Delta), société de négoce, a déposé auprès de l'INPI en 1990 deux modèles de fontaines sous le n° 901782, types Lion et Treille
Source officiellecr
6137257acd5801467741e15e
13 janvier 1993
13 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372587cd5801467741e882
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellePage 116 sur 2962