D'abord, vous avez porté un coup de tondeuse sur le crâne de Monsieur [T], lui causant une plaie sur le sommet du front, cela alors que Monsieur [T] était maintenu par deux collaborateurs et se débattait

   yttrandefrihet: frihet att i tal, skrift eller bild       eller på annat sätt meddela upplysningar samt uttrycka       tankar, åsikter och

4] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 442 395 448 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier FREGET

de 6e lui avait donné), qui lui avaient parues "étranges", elle lui avait demandé si c'était un adulte qui le lui avait donné, - L... n'avait pas vraiment répondu, avait commencé à pleurer et à se frotter

l'intéressé se situe dans un ressort territorial dépendant d'une juridiction limitrophe au tribunal auquel ils sont attachés ; qu'en l'espèce, les policiers du SIR de Lens, saisis de faits de vols de fret

se sont déroulés dans le bois ; que Claire Y... a relaté que Bernard X... avait essayé, sans forcer ni insister, de la pénétrer avec son sexe mais qu'il n'y était pas parvenu et qu'il avait fini par frotter

manquements de la SARL RECTIF [Localité 3], à qui la SAS [R] [A] avait sous-traité une partie des travaux de réparation du tracteur effectués à la fin de l'année 2015, et plus spécifiquement l'usinage d'une frette

Laurent FRAVETTE, vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 03 Juillet 2024.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 03 Juillet 2024.

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS AFC promotion, de Me Geffroy, représentant la commune du Bouscat, et de Me Ducourau, représentant M. G.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L. POUGET La greffière, S.

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Gélinier, représentant MM. D et E, et de Me Bérard, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

whether the detention at Ila should continue was taken up by the Ministry of Justice as a consequence of the applicant's request of September 1978 to be released under protective surveillance (sikring i frihet

     The question of continuing detention at Ila was taken up due to the applicant's request of 8 September 1978 to be released under protective surveillance (sikring i frihet) addressed

   On 8 September 1978 the applicant requested to be released under protective supervision (sikring i frihet).