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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301191_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Un mémoire en défense présenté par Me Cano pour le préfet de Mayotte a été enregistré après clôture d'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206225_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, le préfet de Mayotte, représenté par le Me Cano, conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206386_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206455_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204666_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205187_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305192_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 28 octobre 2023, M. et Mme B A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Carros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305773_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
délai de la famille de Mme B C A du logement occupé au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'association ALC (sis 3 rue de l'Argilac, résidence " La Ginestière ", à Carros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306504_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Cahors a rejeté son recours à l'encontre d'un indu d'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009840_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2021, le conseil départemental de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à charge de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226474_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011678_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, le président du département de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603147_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
que : S’agissant de la condition d’urgence : - il a besoin de son véhicule personnel pour se rendre sur le lieu d’exercice de son activité professionnelle, travaillant à Toulouse et résidant à Cazes-Mondenard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC004405120
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dalla giurisprudenza della Corte segue che la questione dell’esistenza o meno di “ulteriori elementi di dipendenza” deve essere determinata caso per caso.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0318DEC001061118
18 mars 2021
18 mars 2021
France , n o 71343/01, § 28, 11 avril 2006, De Lesquen du Plessis ‑ Casso c. France , n o 54216/09, § 33, 12 avril 2012, Morice c.
Source officielle3ème Chambre
6348fff863d497adffda40cb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
légal, qu'elle développe une activité de gestion de participations et de prestations de service intracommunautaire à partir du territoire national au profit des filiales de la société française SAS Camo
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab748616ed0f8cd4e7f
2 mai 2023
2 mai 2023
[D] [P] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie SMAGGHE, avocat inscrit au barreau du LOT APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351e1
17 août 2022
17 août 2022
CAPEL 4 SAISONS RCS de Cahors n°394 258 313 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Benjamin KOHLER, avocat plaidant inscrit
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642bbf78d49e0104f58f0001
3 avril 2023
3 avril 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' Par jugement rendu le 1er octobre 2021 le tribunal judiciaire de Cahors
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors de différentes demandes à caractère salarial et indemnitaire.
Source officiellePage 116 sur 335