Recalling that the case originated in an application against the Kingdom of Sweden lodged with the European Commission of Human Rights on 30 March 1983 under Article 25 (art. 25) of the convention by Mr Bengt

En l’espèce, les tribunaux ont jugé que seules des circonstances spéciales pouvaient confirmer l’hypothèse selon laquelle un droit de visite aurait des effets bénéfiques sur le bien-être de l’enfant.

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Philippe X...

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Victoric BELLET, avocat au barreau de DIEPPE PARTIE INTERVENANTE : MINISTERE PUBLIC

AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Florence GUERAND-PINET, avocat au barreau de VIENNE LA SOCIÉTÉ FUNECAP SUD EST EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE ESPACE FUNERAIRE ALAIN BESSET

Julien BELLET, avocat au sein de la SELARL ALTITUDE, barreau de PARIS, toque : P194 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 06 Septembre 2022 : Par décision

concessionnaires Renault, installés dans leur pays d'implantation, l'abandon de recettes consenti étant la contrepartie des services rendus par ladite prospection ; que, pour démontrer le caractère bénéfique

la commune ; qu'il ressort des pièces du dossier que, en ne retenant pas, parmi les terrains boisés les plus signicatifs de la commune, le site de la vallée du Cardenon, proche du site classé du cap Bénat

L’hospitalisation a été bénéfique. Ça me fait du bien. J’aimerais bien que l’hospitalisation soit levée dans quelques jours. Je ne faisais rien avant l’hospitalisation.

Vous me demandez si je suis mieux qu’avant: l’hospitalisation est bénéfique. Si je travaille avec des personnes positives mon mal être n’existe pas.

Maintient [K] BELLET, juge commissaire jusqu'au jour ou le compte rendu de fin de mission de l'administrateur judiciaire, du mandataire judiciaire et, le cas échéant, du commissaire à l'exécution du plan

Maintient Jocelyn BELLET, Juge Commissaire suppléant pendant le même délai.

bihan le 10 avril 2023 évoque un patient calme, se livrant facilement, demandeur de poursuivre l'hospitalisation en psychiatrie, la mise à distance des conditions d'incarcération difficiles lui étant bénéfique

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel, Fernand X...

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me PLET avocat pour Me Nelly BESSET

circonstanciée les troubles présentés par le patient ainsi que le mode de prise en charge envisagé à l’issue des 72 heures ; Qu’à l’audience, Madame, [T], [N] reconnaît que la mesure d’hospitalisation a été bénéfique