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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
représentée par Me Berezig, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne
Source officielleRéférés
68643afb0bb2f8a66ca646df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
INSTITUT PERLES ET BIEN ETRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Vincent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1012JUD003463418
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il en ressortait également que la seconde société requérante, spécialisée dans le trading de pétrole et de gaz, qui disposait d’une raffinerie au Canada, avait commercialisé et reçu le pétrole octroyé
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07121bc19e7640ea3d49
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GROUPE PERROT venant aux droits de la société PERROT PNEUS [Localité 18] à la suite d'une transmission universelle de patrimoine - RCS [Localité 12] n° 812 971 844 - ZI de Courtine, [Adresse 7] S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10591
5 décembre 2018
5 décembre 2018
pétrole dans la cavité préexistante sous les tôles de fond concernées, et cheminement du pétrole dans l'assise du bac, très hétérogène dans ce secteur, entraînant l'imbibition progressive du sous-sol
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668f76e09b65e642c587867e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur la caractérisation du péril imminent : Il ressort des écritures du conseil de Mme [B] [U] que la procédure est contestée en ce que le péril imminent n'est pas caractérisé dans le certificat médical
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f0ba4aea6533065f551dc8
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la caractérisation du péril imminent : Il ressort des écritures du conseil de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65a783e28121050008662e8f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans le cas d'une admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement au titre d'un péril imminent pour la santé de la personne, le péril imminent doit être caractérisé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204158_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ainsi, la commune de Perles et Castelet, laquelle a, au cours de la période de référence, employé M.
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51cee
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Sur le moyen unique : Attendu que la société des pétroles Shell fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 14 mars 1989), de l'avoir déboutée de son recours tendant à l'annulation
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a964
18 février 1965
18 février 1965
. ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE LE DEFAUT D'EXPLOITATION, EN DIMINUANT LA VALEUR COMMERCIALE DE L'EMPLACEMENT, CREAIT L'ETAT DE PERIL EN LA DEMEURE, EXIGE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le centre hospitalier de Péronne a produit un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024.
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a85
27 janvier 1998
27 janvier 1998
l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée SCCS, qui avait passé commande à la société Compagnie de raffinage et de distribution Total France (société Total) d'une certaine quantité de pétrole
Source officiellecomm
613724d5cd58014677418b9f
20 février 2007
20 février 2007
d'obligations librement consenties", cependant que l'article L. 442-6 I 1 du code de commerce n'interdit à la victime de pratiques discriminatoires ni de mettre unilatéralement fin au contrat, à ses risques et périls
Source officiellecr
édure suivie, sur leur plaintec/M. Daniel Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01301
19 juin 2018
19 juin 2018
(Journal de l'Ile de la Réunion) ; "J'accuse le président du CCAS, Maurice X..., d'être à l'origine de cette démarche mettant en péril le budget de cette structure (2M euros par an) ainsi que la crédibilité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00594
21 octobre 2020
21 octobre 2020
l'espèce, la société Sekco Tamaris agissait en annulation de l'accord de cession du 27 février 2012 à raison de la dissimulation par la société [...] de pratiques de la société cédée de nature à mettre en péril
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7d0
4 avril 1995
4 avril 1995
incapable de pratiquer des opérations ou encore les pratiquait dans des circonstances ou avec des résultats tels qu'elle -soit était inapte à l'exercice de sa profession de chirurgien, -soit mettait en péril
Source officiellecomm
6137238ecd5801467740b4d6
5 décembre 2000
5 décembre 2000
d'appel régulièrement signifiées le 15 février 1996 (p.7, dernier alinéa, et p.8 et 11) et le 24 février 1997 (p.3 dernier al.), ils faisaient valoir que le recouvrement des créances cédées n'était pas en péril
Source officiellecr
61372645cd58014677424489
5 novembre 2003
5 novembre 2003
C... et D... à Péronne ; "alors, d'une part, que les juges du fond ne peuvent statuer sur des faits qui ne sont pas visés par l'acte de saisine ; que l'ordonnance de renvoi, concernant Narciso Y...,
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c4b
23 novembre 1993
23 novembre 1993
évalué par l'expert, parce que, n'ignorant rien des atermoiements de la compagnie Atlantide sur l'indemnisation, en s'empressant de mettre un terme à la location du véhicule accidenté elle aurait mis en péril
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