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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01310
14 décembre 2010
14 décembre 2010
fait à l'origine de l'augmentation de passif ; que la cause de cette augmentation de passif étant postérieure au 27 juillet 2001, la SNC LDP sera déboutée de sa demande de condamnation de Monsieur MEYNADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59c3
28 avril 2016
28 avril 2016
SAS STEIN ENERGY BOILERS AND TECHNOLOGY ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Rodolphe CAHN, membre de la SCP MENDI-CAHN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
protection sous carreau (SPEC) dans les cabines de douche qui est la cause de décollements constitutifs d'un non respect des règles de l'art et des dispositions de la fiche technique du béton ciré Mercadier
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65321b4a9e4ea48318f5afb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DISTRIBUTION WISSEM STOCKAGE LOGISTIQUE - DWSL agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e226883de91be2e9f7e9fd
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Les parents de [I] [Z] ont consulté Marie-Laure Meynard-Bobineau, avocat au Barreau de Bordeaux, sur les actions à intenter pour obtenir indemnisation des préjudices subis par leur fils.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d8f2416523b9959b90a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CARDINALE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0240, et par Me Hélène DINICHERT, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419caa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
signifié à personne morale le 19 décembre 2023 Fédération CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE, BOUCHERIE -CHARCUTERIE, TRAITEURS (CFBCT) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD
Source officielleChambre 2
DTA_2403684_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Menudier, substituant
Source officielleChambre 2
DTA_2403731_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Menudier, substituant
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6d48616ed0f8cd5014
2 mai 2023
2 mai 2023
[F] ne souhaitait plus 'mendier son salaire'.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f671d0e74effb5c083a
12 mai 2022
12 mai 2022
ANTOINE GITTON AVOCATS ' AGA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mendi FRIGAUX, avocat au barreau de PARIS, toque C 1071 INTIMÉE S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
secteurs pouvant prétendre au statut de " secteurs urbanisés autres que les agglomérations et villages " (SDU) au sens du deuxième alinéa de l'article L. 121-8 précité, dont un dénommé " Acotz-Nord-Mendi-Eder
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
Victoires23 rue Mangin BP 6011629401 LANDIVISIAU37-Association OGEC DE LANESTERCollège Notre X... du Pont134 rue Jean Jaurès56600 LANESTER38-Association OGEC DE LOCMINEEcole Notre X... du Plasker38 rue JM la Mennais
Source officiellechambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE & MARQUET agissant par Me Marc CABOUCHE Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officiellechambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
9 avril 2025
YOUNG, dont le siège social est 8 rue Baudin 26000 VALENCE - RCS B 810727685 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Hubert BENSOUSSAN & ASSOCIES Avocat (A262) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard
Source officielle4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a0e9766cdc6046d47654737
20 mai 2026
20 mai 2026
de Madame [O] [I] née [B], désignée en qualité de curatrice pour l'assister et le contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-didier MEYNARD
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1215JUD007379701
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Le requérant : Et je suis désolé de dire que pendant que je menais le contre-interrogatoire, les membres de la cour étaient en train de parler entre eux et de s'envoyer des « ravassakia &
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1211JUD000426804
11 décembre 2008
11 décembre 2008
M e Kyprianou : Et je suis désolé de dire que pendant que je menais le contre ‑ interrogatoire, les membres de la cour étaient en train de parler entre eux et de s’envoyer des « ravassakia
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5013
28 avril 2022
28 avril 2022
barreau de BOURGES DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION suivant déclaration de saisine du 06/05/2021 APPELANTE II - Mme [X] [U] épouse [T] née le 1er Juin 1947 à ORLÉANS (45000) 695 route du Métadier
Source officiellePage 115 sur 117