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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00767

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Mail envoyé le 10 mai 2006 à 12h53, sa pause méridienne commençant à 12h45, 2. Le lundi 22 mai 2006 à 18h09 (fin du travail à 18h00), 3. Le 23 mars à 18h53, 4. Le 2 février 2007 à 13h16, 5.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182af

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

d'éléments permettant d'étayer ses déclarations au sujet du fait qu'il s'était conformé aux horaires de travail qui lui avaient été imposés, étant présent de 7 heures à 19 heures, avec 1 heure de pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032acf7bfe289249009067e

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

demande sera confirmé ; Sur le temps de déplacement entre la pointeuse et la salle de repos : Attendu que [D] [F], qui ne soutient ni ne démontre qu'il est tenu de passer son temps de pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60330c1e29a7297e4cdc6c66

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

d'effectuer chaque jour les trajets aller-retour vers LYON (69) ; que, contrairement à ce qu'avance Monsieur [Z] [I], son employeur n'a jamais accepté qu'il effectue une journée continue, sans pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00114

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

conduit à assumer l'organisation des mercredis afin de faciliter l'organisation des familles et l'accueil qualitatifs des enfants de la sorte : - accueil périscolaire du matin : 7H30 – 9H00, - pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Monsieur [W] prétend qu'il travaillait 55 heures a minima par semaine, soit de 7h15 à 19h15 chaque jour, avec une pause méridienne d'une heure et il invoque divers éléments pour étayer sa demande.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603224d32bc4275bf9dd0d10

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

dispositions de l'article L 6321-2 du code du travail; Que tel est le cas de la formation proposée par la SCP Office notarial de Cagnes-sur-Mer, dans les locaux de l'office notarial, durant la pause méridienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb74243a0bad52896c675e

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

de travail réalisées chaque semaine, ainsi que des tableaux dans lesquels il indique pour chaque jour, son heure d'arrivée et de départ de l'entreprise, déduction faite d'une heure pour la pause méridienne

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7eeccdc6046d470453fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

correspondant selon l'employeur aux heures effectuées par des salariés du magasin n°991, délégués dans le magasin n°770 d'[Localité 2], afin de permettre aux salariés de celui-ci de prendre une pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02061

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

et jusqu'au mois de mars 2013, période au cours de laquelle l'intéressée mentionne des dépassements d'heures dus notamment à des horaires de matinée glissant sur l'après-midi sans temps de pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc3

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

En l'espèce, le salarié ne produit nullement un relevé, même personnel, de son activité précisant pour chaque jour les horaires de début et de fin du travail ainsi que les horaires de pause méridienne,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6c

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

d'erreurs qu'elle avait commises initialement et que l'employeur avait pointées, - que ses décomptes de temps de travail prennent bien en considération ses jours de RTT, de congés et ses coupures méridiennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01169

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

Y..., que sur ces périodes et compte tenu de la pause méridienne il n'a pas été fait d'heures supplémentaires ; qu'au total les éléments produits par le salarié ne permettent donc pas une approche sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec6

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

assistée de Me PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SCI IMMOGAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Route de Pau Centre Commercial Méridien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103402_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des 26 mai 2014 et 7 et 15 octobre 2015 portant sur l'achat de produits de jardinerie, du 20 janvier 2015 portant sur l'achat de pots en terre cuite, du 30 janvier 2015 portant sur l'achat d'une méridienne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702289_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

", " Solstice " et " Equinoxe "- et dix logements, au sein du bâtiment " Méridien ", destinés à l'" accession sociale à la propriété ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263d

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

au barreau de BASTIA SA CLINIQUES D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 12 Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c97ecbbb650faffb143

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier Desnos, MERIDIAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37addd1bc2605de4b4bc4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Comparant et assisté de Maître SIGNORET, de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉ : Monsieur [L] [E] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître MERRIEN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163cdaaa4f434918a1e520a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

SAPRATIN TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me SOFFAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0043 substitué par Me Annaÿg MERRIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L.0043

Source officielle