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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301833_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B C, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2023 par laquelle le préfet de la
Source officielle17e chambre
6036708e419966119bac2e89
22 octobre 2015
22 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Juliette LANÇON
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c447
24 septembre 2008
24 septembre 2008
barreau de BORDEAUX INTERVENANTES : MACIF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 79037 NIORT Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON
Source officielle2e Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b9
27 février 2014
27 février 2014
PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 100 Rôle N° 12/03122 SARL AGRI LOISIRS C/ [Y] [H] Grosse délivrée le : à : Me LE LANDAIS
Source officiellesoc
61372367cd5801467740947e
15 décembre 1999
15 décembre 1999
le siège est 10360 Noé X..., 13 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Estissac, dont le siège est ..., 14 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Vallée du Landion
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200898_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01938_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C B, représenté par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005815_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005918_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006129_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02793_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2106071-2201557 du tribunal administratif
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202148_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008002_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000984_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
aériennes, que le projet litigieux se situe dans un secteur composé de quelques constructions éparses dont la plupart se trouve de l'autre côté de la route départementale n° 62 surplombant le défilé de Lancone
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404977_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D E, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2501110_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302642_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'espèce, l'ABF a émis un avis défavorable le 30 janvier 2023 et le projet litigieux concerne la construction d'une maison d'habitation, après démolition d'un bâtiment existant en site inscrit " Etang Landais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300455_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B D, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ed38c0355000835f7f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ordonnance rendue le 28 Avril 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 23/00246 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Frédéric LANDON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203497_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 18 novembre 2024, le préfet de la Haute-Savoie, représenté par la Selarl Landot et associés conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête,
Source officiellePage 115 sur 279
LANDOM
26/06/2026
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LANDOM
11/06/2026
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LANDOM
04/05/2026
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LANDOMIEL, Laurent
11/09/2025
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LANDOM
02/03/2025
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