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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0a
9 août 2012
9 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d33
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/01103 **** APPELANT : Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre TESSIER, avocat
Source officielle1ère Chambre Cab1
69cecda0cdc6046d47e773c1
2 avril 2026
2 avril 2026
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2024-002077 du 04/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Me Mehdi MEZOUAR, avocat
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cf21cdc6046d470ecde8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julia BOUVERESSE, avocat
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cf3bcdc6046d470ecf7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julia BOUVERESSE, avocat
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d852cdc6046d470f6fdf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
dont le siège social est situé au [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Vincent GUISO, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94f5
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Déborah MAUPETIT substituant Me Denis EVRARD, avocat au barreau de
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601052_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Beaufa s, président du tribunal ; - les observations de Me Leroux, substituant Me Toujas, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303928_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de 8 jours à compter de la notification du présent jugement ; 4°) et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304557_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303312_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C A étant admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303314_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244205
6 mars 2006
6 mars 2006
enregistrés les 30 mars et 29 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES (CNAFAL), dont le siège est 108, avenue Ledru-Rollin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a83a68110eae5b69077
13 mars 2014
13 mars 2014
personne de son Président MR [N] [I] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 712 013 432 représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a83a68110eae5b69078
13 mars 2014
13 mars 2014
Président MR [F] [D], représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 712 013 432 représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565b
27 février 2001
27 février 2001
numéro 1999/005553 du 16/02/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe PONCET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896aa
6 septembre 2007
6 septembre 2007
LE CHATEAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005 / 903 du 25 / 02 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANÇON) APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf67
27 juin 2008
27 juin 2008
Juillet 2007 - RG no F 06/01105 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 14190 CAUVICOURT Comparant en personne, assisté de Me LEHOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c087
22 mai 2008
22 mai 2008
Représentés par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assistés de Maître COURTECUISSE avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c450
30 juillet 2008
30 juillet 2008
APPELANTS Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BETHONCOURT- HERICOURT, ayant son siège, 38 Avenue Léon
Source officiellePage 115 sur 164