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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041763111
27 mars 2020
27 mars 2020
de l'Orne a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Nadia Signalisation, Lacroix Signalisation et Franche-Comté
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468710.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il a également prévu, à l'article 2 de cet arrêté, que les boulangeries vendant de la pâtisserie fraîche devront fermer leur rayon pâtisserie, le même jour que celui choisi pour leur rayon pain.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2000013_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie et des finances a rejeté sa demande tendant à ce qu'il n'utilise plus, dans l'espace public, les marques " French
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400926_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que le 27 avril 2023, Mme B... a sollicité l’ouverture de droits au RSA auprès de la MSA de Franche-Comté.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-a4263fa242e8c276a17d30bcaacd21a5fb3afd54
1 janvier 2000
1 janvier 2000
16 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2008 à l'égard de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ainsi que des CAISSES D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-d52e66bd48986d22962dfbfd461cf2f690171f5a
1 janvier 2000
1 janvier 2000
16 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2008 à l'égard de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ainsi que des CAISSES D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-dc1183f92ab43eaa84d18ce2b1db06914a7694a9
1 janvier 2000
1 janvier 2000
16 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2008 à l'égard de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ainsi que des CAISSES D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-fd2fa493369b684a58e8ce772940211c36f11a47
1 janvier 2000
1 janvier 2000
16 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2008 à l'égard de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ainsi que des CAISSES D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-371aa5ab5bb3fa28c2d667cd688a5bd396c3c875
1 janvier 2000
1 janvier 2000
16 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2008 à l'égard de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ainsi que des CAISSES D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-75bd3b4100272ac4e2edfb28b6e21ee5a06fc1b7
1 janvier 2000
1 janvier 2000
16 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2008 à l'égard de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ainsi que des CAISSES D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-8b8a969f15daeb3eb8532dc64642c50081051e7e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
16 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2008 à l'égard de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ainsi que des CAISSES D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210700
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[C]-[S], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Agripole, Financière Turenne Lafayette, Madrange, Géo, Turenne expertises, La Limougeoise de salaisons, Pâtes fraîches Luison, Paul Prédault,
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:250
23 avril 2002
23 avril 2002
. # Commission of the European Communities v French Republic. # Failure by a Member State to fulfil its obligations - Telecommunications - Open network - Universal service. # Case C-286/01.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:131
8 mars 1988
8 mars 1988
. # André Thevenot e outros contra Centrale laitière de Franche-Comté. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal de grande instance de Belfort - França. # Imposição suplementar sobre o leite. # Processo
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1124JUD001528789
24 novembre 1994
24 novembre 1994
French citizens’ assets.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68340-68808
26 avril 2001
26 avril 2001
The case has been struck out, following a friendly settlement in which the applicant is to be paid 38,000 French francs (FRF). (The judgment is available only in French.)
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10178
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Q..., épouse I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté
Source officielle2ème chambre
DTA_2302097_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'exception de non-lieu opposée par le directeur général de l'ARS Bourgogne Franche-Comté : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302146_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'exception de non-lieu opposée par le directeur général de l'ARS Bourgogne Franche-Comté : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01185_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
une espérance légitime d’obtenir une somme d’argent, dès lors qu’il est limité dans le temps ; - en refusant d’exonérer d’imposition les recettes réalisées au sein de cliniques situées hors zone franche
Source officiellePage 115 sur 877