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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61b4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleChambre 3 cab 03 C
678e9f81bfd75b73b3e3e7d6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par son syndic en exercice la SA [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocats au barreau de LYON Nous, Delphine
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cbd4965b5d9df315def
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Delphine MORICONI - #A0831 représentée par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 représenté par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df327999
3 juillet 2025
3 juillet 2025
social [Adresse 4] pris en son agence [Localité 5] [Adresse 1] C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Delphine
Source officielleCH1 Contentieux Général
68684bd34965b5d9df32919a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le juge ne peut que laisser les dépens à la charge des demandeurs en l’absence de justificatif d’un accord contraire ; PAR CES MOTIFS Nous, Dominique DALEGRE juge de la mise en état, assisté de Delphine
Source officielle2 e chambre civile
686ca822202006593453d40a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DIJON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024005692 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE Représentée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f8f0a0a07465457d10c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre assistée de Christophe GARNAUD, greffier ; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,
Source officielle6ème chambre civile
6827aa5fcc66e05104b60ceb
10 avril 2025
10 avril 2025
Etablissement public CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante Nous, Delphine
Source officielle6ème chambre civile
6827aa60cc66e05104b60d0f
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 2] défaillant Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Delphine
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee1a9d5adc260626758
7 avril 2025
7 avril 2025
certifiée à : la SAS UNIBETON (LRAR) Monsieur [S] [Z] ( LS) Monsieur [S] [D] ( LS) le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67f80ae3cf40727a0043af51
7 avril 2025
7 avril 2025
représenté par son syndic en exercice la société C2L [Localité 4] REGIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON Nous, Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af41b5ff6e72c961242a
8 avril 2025
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd150
22 avril 2025
22 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officiellePage 115 sur 648