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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
24 avril 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicolas BESSET, avocat au barreau de MARSEILLE SARL LA MARE AUX DIABLES, agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e592
31 août 2011
31 août 2011
rendu (e) le 11 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Christiane BERNET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200704_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00621_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SARL de droit luxembourgeois Alya Finances a acquis en 2005 un ensemble immobilier dénommé « batterie du Cristaou » situé au cap Bénat, à Bormes-les-Mimosas, pour un montant de 16 000 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002792_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A a été embauché le 3 janvier 2001 en tant qu'opérateur de production au sein de la société Bernet Pro.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
protéger les espaces naturels constitués par le front boisé du massif des Maures, perceptibles depuis la nationale, le littoral, et également visibles depuis les collines boisées du site classé du Cap Bénat
Source officielle1ère chambre
DTA_2001041_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- les arrêtés sont insuffisamment motivés en ce qu'ils présentent une motivation identique, ne contenant pas d'éléments spécifiques par section de route relatifs à l'accidentalité, aux effets bénéfiques
Source officielle2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50a6
28 avril 2022
28 avril 2022
: Madame [C] [Z] [P] [T] [K] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01ae
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Lucie LAMARRE, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Me BENNETT
Source officielle2ème chambre sociale
65321a599e4ea48318f5aab8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Localité 1] No comparant ni représenté INTIME : [6] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb53bcaf505db69648f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juridictionnelle de CAEN) INTIMES : Maître [W] [B] mandataire à la liquidation judiciaire de Mme [D] [F] [Adresse 10] [Localité 7] représenté et assisté de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielleContentieux Proximité
686d6585a2273490db108ded
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 juillet 2019, la SCI NICLAU, prise en la personne de son gérant Monsieur [U], représentée par la SARL PAUL et GERAUD BENET
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b2c
24 avril 2025
24 avril 2025
Septembre 2023 RG n° F21/00527 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [S] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Louise BENNETT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b62
23 octobre 2025
23 octobre 2025
VALENTE SECURITE devenue VALENTE SECURYSTAR [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIME Monsieur [G] [Y] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9464b5074e42d7b870590
11 mars 2020
11 mars 2020
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/04362 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] ITALIE représenté par Me Anne-laure BÉNET
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ca
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Ce dernier avait pour objet la détérioration par vos soins d'une descente de gouttière et d'une bennette qui avait mis à votre disposition par le client chez qui vous interveniez.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609a3d54c6ec55cf7100c2
9 avril 2014
9 avril 2014
GROUPE SEGUR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure BÉNET, avocate au barreau de PARIS, J095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2014, en audience
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f095
26 janvier 2017
26 janvier 2017
LACLAUSE de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 - N° du dossier 20130079 Représentant : Me BONAFOS de la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002783_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La société de droit chypriote Inasco Ltd est propriétaire d'un bien immobilier situé 2, boulevard Gordon Bennet à Beaulieu-sur-Mer (06310), la " villa Petra ".
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
mentionnant les clients principaux du Groupe Pandora et établis dans le département du Finistère dont il existe des suspicions de détournement, a savoir : - Dossier « PIRIOU» - Dossier « CELLERIER BENEAT
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