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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20211787

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

enregistré à son secrétariat le 23 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306848_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B A représenté par Me Angot demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'oblige à quitter le territoire français sans délai et prononce à son encontre une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600965_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501262_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693520

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Bordeaux a rejeté d'une part sa demande tendant à l'annulation du refus de reconstitution de carrière et de réparation du préjudice résultant du retrait de sa délégation dans ses fonctions de professeur d'anglais

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007842539

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 février 1985 par lequel le recteur de l'académie de Paris a mis fin à ses fonctions de maître-auxiliaire d'anglais

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd87

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : SAS GCC COTE D'AZUR nouvelle dénomination de la SOCIETE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 'STC' Représentant : Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200782

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

son contrat de travail attestant qu'elle est interprète pendant les journées civiques organisées par l'OFII et son diplôme de licence en LLCE, qu'elle est actuellement en double cursus LEA licence 3 anglais-russe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200992

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans la rubrique traduction, dans les spécialités anglais et tamoul ; que, par décision du 28

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403868_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle soutient que sa fille s'est mise à faire des crises d'angoisses à l'idée d'intégrer un établissement d'enseignement élémentaire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de7

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social 140 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS 17 FRANCE assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA et la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226137_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

un courrier du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse du 18 octobre 2022 à sa demande de renseignements relatives aux modalités d'aménagement des épreuves au concours du CAPES externe d'anglais

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217269_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

enregistrée le 17 décembre 2022, Mme A B, demande l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale portant licenciement après refus de titularisation dans le corps des professeurs certifiés d'anglais

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203339_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B C et Mme A D, représentés par Me Seisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2022 par lequel le maire de Domazan a délivré à la société Angelotti un permis d'aménager

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204266_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le jury du diplôme de licence 3 " Langues littératures civilisations étrangères et régionales - parcours anglais

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310013

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-17.195 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angelotti

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd5bb2c32d969d3545a

Appel

29 août 2023

29 août 2023

juge a déclaré la procédure irrégulière en retenant que si Mme [R] [D] alias [Y] [U] n'avait pas formellement demandé au cours de la procédure l'assistance d'un interprète en langue twi au lieu de l'anglais

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TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d51329eb3db7c25572

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ECO DIAGNOSTIC (Maître Alain DE ANGELIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501964_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A quant à l'instruction de sa demande d'asile par les autorités portugaises, dès lors qu'il ne parle pas le portugais et qu'une famille avec laquelle il était en conflit en Angola est susceptible de venir

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008083635

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision en date du 8 octobre 1998 fixant l'Angola

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