Cour d'Appel — 27 janvier 2016

Ch. civile A 

ARRET No 

du 27 JANVIER 2016 

R. G : 14/ 00856 M 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Octobre 2014, enregistrée sous le no 

SAS GRONTMIJ FRANCE SAS 

C/ 


X...

SAS BET X...


COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE 

APPELANTE : 

SAS GRONTMIJ FRANCE SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social 
140 Boulevard Malesherbes 
75017 PARIS 17 FRANCE 

assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA 
et la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-de ANGELIS, avocats au barreau de MARSEILLE 



INTIMES : 

M. basiliu X...


...

20167 mezzavia 

assisté de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO 



SAS BET X...Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 

...

20167 SARROLA CARCOPINO 

assistée de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO 



COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : 

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre 
Mme Judith DELTOUR, Conseiller 
Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller 

qui en ont délibéré. 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2016 



ARRET : 

Contradictoire, 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

* 

* * 



Vu la procédure en instance d'appel, 

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, 

Attendu que les avocats ont déclaré à la barre qu'une transaction est en cours entre les parties, 

Attendu qu'il y a donc lieu de mettre fin à l'instance. 



PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 



Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, 

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie. 



LE GREFFIER LE PRESIDENT