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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503693_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503697_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503754_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503865_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505139_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500413_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500932_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301451_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301079_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206343_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304525_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305183_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305218_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305727_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306611_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312384_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308271_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107255_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523944_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523947_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Journal officiel
Radiations

TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

23/07/2015

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Procédures collectives

TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/07/2015

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Procédures collectives

TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

29/07/2014

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Créations

TOM GUN LOISIR, TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

09/06/2011

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