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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd7
27 novembre 2006
27 novembre 2006
du 24 Juin 2002, la Société MILHAC SUD a donné en location-gérance à la Société VYDIS un fonds de commerce exploité sous l'enseigne " VOGUE "dans un local situé au n o122, Rue Raymond VERGES à Saint-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb75
11 mars 2008
11 mars 2008
Jean-Louis D... (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 12 Décembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e034
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 17 Octobre 1972 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42480 LA FOUILLOUSE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Louis CORNILLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35a
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 11 Octobre 1958 à AUXERRE (89000) ... 69360 TERNAY représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fa
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 11 Août 1957 à NIMES (30000) ... 69380 CHAZAY-D'AZERGUES représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94593
2 mai 2019
2 mai 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e939
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Jean-Louis E..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042b
20 mars 2013
20 mars 2013
née le 11 Septembre 1941 à MERIA (20287) ... 20287 MERIA assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA POLYCLINIQUE DE FURIANI Poursuites et diligences de son
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603733a45469e10e965dab97
18 mai 2015
18 mai 2015
Sur le remplacement des serrures ainsi que du bip du garage et sur le remboursement de l'échéance de décembre 2011 du prêt immobilier : Ce chef de condamnation n'est pas spécifiquement discuté, pas
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad6
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Z... né le 10 Mai 1950 à AMIENS (80000)demeurant ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Courassisté de Me Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE APPELANT INCIDENT Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f5
11 mai 2022
11 mai 2022
à la loi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10033
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Louis Y..., domicilié 40 rue du peintre Z..., [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société CM-CIC Lease, société
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61629bbbeaaf44d62f53e91c
15 avril 2010
15 avril 2010
Elle a été promue 'responsable de clientèle internationale' à compter du 1 avril 1999 au sein de la boutique Jean Louis Scherrer [Adresse 4].
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b4
12 novembre 2007
12 novembre 2007
DU 23 RUE LOUIS POUEY dit DEFENSE 2000 à PUTEAUX (92800) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89813
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Meyriat 01250 CEYZERIAT comparant en personne, assistée de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Octobre 2007 Présidée par Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a810
13 avril 2007
13 avril 2007
Louis et Benoît X... (les consorts X...) les actions de la société " La Revue de la presse ".
Source officielle9e Chambre C
615e0dfdc25a97f0381f511f
7 mars 2014
7 mars 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b0
21 mars 2019
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af6
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Par arrêt du 26 février 2018, la cour de céans ayant constaté que maître Jeanne-Hortense Louis, avocat de Mme M...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02039
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Dès le 8 novembre 2005, Monsieur Jean-Louis Y..., Commissaire aux Comptes de la Société C. D.
Source officiellePage 114 sur 359