Le document présenté, qualifié par la société DRIVERS JONAS de «'mémorandum'», a fait état de la description de cet ensemble immobilier, de sa situation et de son environnement.

Production par le vendeur d'un certificat délivré par la DRIRE attestant que les locaux vendus n'ont pas fait l'objet d'une déclaration d'installation classée » ; qu'à l'évidence, cela implique que la

Mme B, attachée territoriale principale, qui occupait, depuis le 1er février 2017, le poste de directrice des ressources humaines (DRH) à la commune de Carmaux, a été affectée, par arrêté du 25 mai 2022

acquise par la Ste SEMCODA a révélé la présence de biphényl et d'oxyde de biphényl et qu'il résulte d'un rapport de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (ci-après DRIRE

avoir relevé que « Mme X... produit en pièce 9 la description des propriétés du document la lettreouverte des sept directeurs opérationnels de laquelle il résulte clairement selon elle que Laurent Y..., DRH

D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier des comptes rendus établis par la direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) d'Ile-de-France ainsi

Viry-Noureuil une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un point permanent, organisé pour l'accès en automobile, de retrait d'achats ou " drive

effectué grâce à un certificat d’hébergement puisqu’il n’habitait pas avec Mme C... et l’ouverture de compte bancaire au CICI a été nécessaire pour les démarches pour la création de sa société SASU MIS DRIVE

ministère de la défense ; - l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense ; - l'instruction n° 310066/DEF/SGA/DRH-MD

Officer DD ran to arrest the driver of the Ford but when he was near the driver, he suddenly accelerated in reverse. In reaction, officer DD had to jump aside to avoid being hit.

Suivant certificat médical circonstancié du 26 mai 2026, le Dr [Z] a conclu à la nécessité de poursuivre les soins dans le cadre d'une hospitalisation à temps complet.

en ASPDRE " délivré le 20 avril 2026 à 15 h 30 par le Dr [K], lequel conclut sur le fait que " Le risque hétéro-agressif majeur que le patient présente justifie la transformation de la mesure en ASPDRE

The other men ordered the taxi driver, Ms   B.   and Ms L.E. to drive to the nearby checkpoint and wait for Ms   Yelkhoroyeva there.

    As to the appellant’s argument that the regulation results in an unequal treatment of motorised vehicle drivers having consumed alcohol, the President subscribes in the first place to the

que la commission d'avancement n'a pas procédé à la comparaison des mérites de l'ensemble des officiers promouvables ; - elle repose sur l'instruction ministérielle du 14 mars 2014 n° 220086/DEF/SGA/DRH

[H] [C] [Adresse 5] non comparant SASU DRIVE SV [Adresse 6] non comparant SASU CHÂTENAY CONDUITE [Adresse 7] non comparant Débats à l'audience publique du 8 Janvier 2026, devant M.

Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.