Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86340
27 mai 2002
27 mai 2002
Un manque de visibilité du fait d'une butte ou de la présence de canons neige doit inciter plus de vigilance. Ainsi, la faute reprochée la victime n'est nullement caractérisée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163899fa5395b851a399bbc
28 septembre 2010
28 septembre 2010
[M] [F] et spécialisée dans l'acoustique des sous-marins atomiques, a produit un système de contrôle actif butée, dispositif informatique et électromécanique destiné à réduire les bruits des hélices émis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310421
16 septembre 2021
16 septembre 2021
S'agissant de la non-conformité de la porte des WC 1, Mme [I] [S] n'a pas pu ne pas s'en rendre compte lors de sa prise de possession des lieux le 29 novembre 2006, l'ouverture incomplète de la porte en butée
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Au cours de l'entretien que nous avons eu le 8 novembre, vous avez adopté une attitude butée,, refusant de répondre à nos questions autrement que par la lecture d'un très long texte que vous aviez préparé
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d607
1 février 2011
1 février 2011
embauché en qualité de directeur commercial chargé de la marque nationale ; Il ressort du dossier d'information remis au comité central d'entreprise le 25 mai 2004, qu'en juillet 2004 le groupe Butler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301198
23 octobre 2013
23 octobre 2013
divers ; que l'expert précise en effet : « le terrain au sommet du talus est composé d'une couche d'altération et alluvions, argileuse, décomprimée ; du matériau fin a été apporté en crête de talus en butée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300763
12 juin 2012
12 juin 2012
rénovation, les accès ne sont pas conformes aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, les faux plafonds sont dégradés, l'éclairage de sécurité n'est pas en service, des scellements et butées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00408
3 mars 2009
3 mars 2009
1965 modifié par décret du 6 mai 1995 visant l'hygiène et la sécurité dans les travaux du bâtiment, Travaux Publics et autres Travaux concernant les immeubles, énonce que les parois des fouilles en butte
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6c4
11 février 1992
11 février 1992
n'était pas informé, offrait selon l'expert, une sécurité moindre que le système antérieur ; que les juges énoncent encore que la béquille modifiée présentait des insuffisances au niveau de la largeur de butée
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8dbe
7 juillet 1993
7 juillet 1993
E..., s'était trouvée en butte aux poursuites des créanciers de celui-ci et privée des ressources sur lesquelles elle pouvait compter ; que par ces seuls motifs, elle a légalement justifié sa décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe80
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Z... en 2005 un véhicule, et Mme D...ayant soutenu financièrement Mme Z..., en butte à des difficultés financières, et que Mme Z..., intervenant bénévolement au sein de l'association, n'était pas toujours
Source officielle3ème chambre
DTA_2102829_20240202
2 février 2024
2 février 2024
démontre que ces intervenants se sont assurés de la sécurisation du stand réalisée, notamment, au moyen d'une casquette de tir et d'un couloir de bastaings, ainsi que d'une clôture totale du site par des buttes
Source officielle4ème chambre
DTA_2001413_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la requérante habite 19 bis rue des Buttes à Thomery.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001519_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
limite fixée pour l'instruction du recours instruit par Mme la préfète de région et ne respecte pas l'avis défavorable émis qui s'imposait au maire ; ' en ce qui concerne le site classé formé par la Butte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le relief doux et ondulé de cette partie est du site, qui présente également quelques buttes-témoins, ouvre des vues horizontales et lointaines.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
30 août 2022
géotechniques Sage pour déterminer les risques d'évolution du sinistre et formuler des préconisations à titre conservatoire et que des matériaux ont été remis en place permettant de reconstituer la buttée
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121201_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
route de Sèvres à Neuilly, dans le bois de Boulogne, situé entre l'avenue de l'hippodrome ainsi que, pour le premier arrêté, la porte de l'hippodrome et, pour les deux autres, la route de Seine à la butte
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103031_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
10 décembre 2020 et 7 janvier 2021, que la SCI Le Vieux Puit a réalisé d'importants travaux d'exhaussement et d'affouillement du sol de sa parcelle dont de nombreuses excavations et mise en place de butes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400061_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Le projet consiste en la réalisation d'une unité de méthanisation d'une emprise totale de quatre hectares, dont un hectare dédié à l'espace vert et à l'accueil d'une butte périphérique vert, sur une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2401962_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
notamment par la situation de la maison de la requérante distante de plus de 100 mètres, en surplomb et avec un fort dénivelé de l’ordre de 20 mètres, du groupe scolaire ainsi que la présence d’une butte
Source officiellePage 114 sur 165