CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 807 résultats pour « Binet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2210172_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205661_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206214_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400206_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'annexe II du même règlement (CE) : " les documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316275_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317160_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2317746_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318269_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318793_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309324_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309363_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2)

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2404451_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405431_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405783_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une

Source officielle
TA

Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13

DTA_2409946_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208767_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

rendre visite à Papeete à son père, grand-père des enfants, âgé de soixante-seize ans et dont le pronostic vital à court terme est désormais engagé, que ce voyage est prévu de longue date et que des billets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616343fb88dc29ccde27f1d7

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

[F], - enfin, une ligne de crédits à court terme de deux millions d'euros utilisée au moyen de six billets à ordre et cautionnée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002287093

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

        A l'échéance de deux des billets à ordre, et après leur protêt faute de paiement, la société X entama une procédure de saisie-exécution contre L.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC003903205

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Ce billet à ordre portait une réserve «   sans recours contre moi   ». L’échéance du billet à ordre était fixée à vue.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69d73c73cdc6046d479b8199

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'agent judiciaire de l'Etat indique qu'il n'est pas démontré que l'achat de ce billet de train sont en lien direct et exclusif avec le contentieux de la détention provisoire et ce billet n'a pas été acheté

Source officielle

Page 114 sur 791

← PrécédentSuivant →