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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c40e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentée par Mme [P] [H], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia
Source officiellePCP JCP fond
675b3787336df169666dbc27
24 juillet 2024
24 juillet 2024
demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Hedi SAHRAOUI, Avocat au barreau de paris non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC004852912
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Viktorovich RYLOV against Russia and Aleksey Gennadyevich BERDUTO against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 14 November 2019 as a Committee composed of: Alena
Source officiellePS élections pro
6706c99af1d01e3c86f08569
3 octobre 2024
3 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba81
16 avril 2024
16 avril 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officiellePS élections pro
6686e8a4e74459e0c7ed27b4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HANNELAIS de l’AARPI VIVIEN & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0210 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, greffière lors des débats et de Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f4e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 MAI 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officiellePS élections pro
669022b0766d1156dbbed038
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Madame [X] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2128 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Alexis
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9ca3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [N] [L] né le 23 Mars 1959 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Alexis
Source officiellePremier Président
6871efaa57f38d6b27c2768f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ (11/07/2025), Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis
Source officiellePremier Président
688311254d9076bf079c2275
24 juillet 2025
24 juillet 2025
VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ (24/07/2025), Nous, Florence CHOUVIN, conseillère à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019046
22 octobre 2024
22 octobre 2024
24/00362 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia
Source officiellePS élections pro
659eef026976f1c644e7852e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ni représentée Madame [U] [T], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, Greffière lors des débats et de Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4c7e12c85000874afa7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4d7e12c85000874afaf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officiellePS élections pro
65c67c1a5d2ded2ab7c85b9f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES UNSA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Alexis
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cfb3cdc6046d472d2999
22 mai 2026
22 mai 2026
au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro B 302 494 398, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexia
Source officiellePremier Président
6a0fef67cdc6046d4788f011
21 mai 2026
21 mai 2026
Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX (21/05/2026), Nous, Marine COCHARD, conseillère à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd94c53e930be3474319438
3 mars 2020
3 mars 2020
Me POMIES Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC000161521
20 janvier 2022
20 janvier 2022
Application no. 1615/21 Tibor KLEMENT against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 20 January 2022 as a Committee composed of: Alena
Source officiellePage 114 sur 525