ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

Au titre des manifestations tertiaires de la maladie, est notamment visée l'arthrite chronique destructive, sous réserve que le diagnostic soit confirmé par une sérologie, à un taux considéré comme significatif

R. 151-27 du code de l'urbanisme : " Les destinations de constructions sont : () 2° Habitation / 3° Commerce et activités de service ; / () 5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

d'énergie prises en compte pour la fixation des obligations d'économies d'énergie sont : 1° Les volumes de fioul domestique : a) Vendus sur le territoire national aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire

Il a été convenu l'application des conditions générales de la convention collective des prestataires de services dans le secteur tertiaire.

de Staffelfelden a accordé à la société Foncière Hugues Aurèle un permis d'aménager en vue de créer un lotissement mixte dénommé " Les jardins du château ",à` destination de commerces, d'activités tertiaires

peut excéder la variation intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré de l'indice trimestriel des loyers des baux commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

salariés ; que les modifications intervenues l'ont été dans le cadre d'un seul et même métier, conformément aux stipulations de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du tertiaire

Elle soutient que : - la destination du projet est ambiguë dès lors que le projet semble porter uniquement sur des locaux tertiaires dans une zone dédiée aux activités industrielles ; - compte tenu

Ce document comprend un objectif visant à " anticiper les besoins en espaces nécessaires aux projets de développement économique ", au titre duquel est prévu un projet de pôle tertiaire constituant une

Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service ; / 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 151-27 du code de l'urbanisme : « Les destinations de constructions sont : (...) 5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ».

Selon la requérante, son frère cadet aurait été fusillé, alors qu’il tentait de s’évader, pour ne pas avoir pu apporter la preuve du départ définitif de sa sœur. 9.

répondait aux droits de madame X..., n'avait été ni infirmée, ni rapportée et était assortie de l'autorité de la chose jugée au provisoire ; que c'était donc tout à fait vainement que monsieur A... tentait

apparence de réalité, et dans l'usage simultané de certificats constatant faussement un prétendu droit de propriété sur des vins en primeur, manoeuvres ayant déterminé la remise des fonds; qu'Annie Y... tentait

deux fellations, en admettant qu'elle n'était pas consentante pour la dernière ; qu'il reconnaissait que la victime l'avait repoussé, lui avait demandé d'arrêter et avait pleuré ; que, cependant, il tentait

très clairement comme étant à l'origine de l'altercation ; que les dermabrasions constatées sur sa propre personne lors de l'examen médical semblent avoir été occasionnées par Mme B... alors qu'elle tentait

X..., tentait vainement, lors de sa détention, de faire parvenir à ce dernier une déclaration sur l'honneur du 30 mai 2004 indiquant avoir reçu des pressions des enquêteurs au magistrat instructeur, Romain