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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
63d37adad1bc2605de4b4b98
26 janvier 2023
26 janvier 2023
jusqu'au 17 octobre 2018, des horaires de travail suivants sur la base de 17,50 heures de temps de travail effectif par semaine, soit de 9 heures à 17 heures les lundis et mardis avec une heure de pause méridienne
Source officielleChambre Sociale
67b0312cfaaa82907ff04527
15 octobre 2024
15 octobre 2024
contrairement aux mois précédents, - des tableaux mensuels récapitulant pour chaque jour les heures supplémentaires et indemnités de trajet qu'il estime dues, précisant ses heures d'arrivée, de pause méridienne
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73378cdc6046d4799d4ed
8 avril 2026
8 avril 2026
secrétaire au sein de la société ' pièce 41 de l'employeur), atteste de ce que le salarié était en mesure de déléguer les tâches qui l'intéressaient le moins et qu'il pouvait toujours prendre une pause méridienne
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f76f
26 avril 2024
26 avril 2024
Déduction faite d'une pause méridienne d'une heure, il travaillait ainsi 11h30 par jour.
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413557
25 avril 2024
25 avril 2024
des relevés de pointeuse concernant Mme [S] sur lesquels elle fait observer que parfois la salariée n'a pointé que le matin en entrant et le soir en sortant, en oubliant de dépointer pour la pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8f6
29 avril 2025
29 avril 2025
[H] a refusé - les plannings 2017 ' 2018 mentionnant les mois, les semaines, les jours et heures de travail quotidiennes avec le nombre hebdomadaire d'heure total effectué ainsi que les pauses méridiennes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e3b1fa67923f7882a55
18 avril 2025
18 avril 2025
Contrairement à ce que soutient l'employeur, le salarié fait régulièrement mention d'une pause méridienne dans son décompte, ou, dans le cas contraire, explique les raisons de son omission (déjeuners d'affaires
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a94
24 avril 2025
24 avril 2025
[F] affirme sans être contredit que sa pause méridienne se limitait à 20 minutes, ce qui exclut de fait toute prise de repas à sa résidence habituelle, il ne justifie en revanche d'aucun élément permettant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee1b211dad834a969e48f8
1 avril 2025
1 avril 2025
d'heures travaillées pour les années 2019, 2020 et 2021, faisant apparaître pour chaque jour de l'année le nombre d'heures travaillées, sans indication des heures d'embauche, de débauche et de pause méridienne
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7a9d
4 avril 2024
4 avril 2024
effectuait a minima un horaire hebdomadaire de 45 heures par semaine, soit au minimum 10 heures supplémentaires par semaine, précisant qu'il prenait son poste à 8 heures le matin, prenait une pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c45
18 octobre 2023
18 octobre 2023
récapitulatif de ses horaires de travail à compter du 28 décembre 2015 et jusqu'à la fin de la relation contractuelle sur lequel figurent l'heure de début et de fin de journée travaillée ainsi que les pauses méridiennes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0f0147228318b913ce
25 octobre 2023
25 octobre 2023
pour 2018 et 2019, sur lesquels figurent les heures supplémentaires accomplies hebdomadairement sans toutefois faire apparaître l'heure de début et de fin de journée travaillée ainsi que les pauses méridiennes
Source officielle7ème Ch Prud'homale
602f0e3d177d4474bbde7321
18 février 2021
18 février 2021
[U] confirment toutefois l'amplitude horaire de travail du salarié, après déduction d'une heure de repas méridienne, au regard des temps de prospection, de déplacement et du travail administratif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fda42a5f4b342898cdf542d
5 septembre 2019
5 septembre 2019
tableau précisant ses horaires d'arrivée, soit systématiquement 7 heures 30, et de départ de l'entreprise, soit systématiquement entre 20 heures et 20 heures 30 y compris les samedis, avec une pause méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb19ffe177c7ae87212497
9 avril 2019
9 avril 2019
la réalité des tâches accomplies chaque semaine au service de son employeur- comporte des horaires de travail peu plausibles par leur amplitude (ex stage Dunkerque 8h- 20h sans indiquer de pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01004
26 mai 2016
26 mai 2016
[T] en date du 13 octobre 2011 que, le 11 pendant la pause méridienne, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00811
12 mai 2017
12 mai 2017
X... travaillait du lundi au vendredi de 8h à 19h, soit 10 heures de travail par jour après déduction d'une heure au titre de la pause méridienne, qu'il travaillait régulièrement le samedi et exceptionnellement
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007983168
3 juillet 1998
3 juillet 1998
départemental de l'ordre des médecins du NORD, dont le siège est ... (59043), représenté par son président en exercice, le conseil départemental de l'ordre des médecins de LA SAVOIE, dont le siège est au Méridien
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0470cdc6046d47804e45
15 janvier 2026
15 janvier 2026
venant aux droits de la S.A.S.U. [15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie MERIDJEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2184c549ea05a7cd2c38
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Maître BIRGY INTIMÉE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officiellePage 112 sur 120