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3 866 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209593_20221224

Administratif

24 décembre 2022

24 décembre 2022

effectuer des transports sanitaires terrestres qui lui avait été délivré le 22 janvier 2021, assorti de deux autorisations de mise en service de catégorie C portées par les ambulances Opel n° DX-939-HA et Mercedes-Benz

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104986_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la société Daimler AG, devenue Mercedes-Benz Group AG, déclare accepter le désistement du préfet du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208278_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

infractions ayant entrainé les retraits de points litigieux dès lors que ces dernières ont toutes été commises dans le département de l'Aube (10), où elle n'a jamais vécu, avec un véhicule de marque " Mercedes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100228

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

avait vendu un bien objectivement conforme, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L é&è-è du code de la consommation ; 4°/ ALORS QU'en relevant que la société Mercedes-Benz

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110224

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Moyens produits par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour Mme [X] [W] PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [W] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la vente du camping-car Mercedes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00493

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Le demandeur, qui ne se prévaut d'aucun droit sur les véhicules Mercedes et Audi A3 et qui n'allègue ni ne démontre que la consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007654981

Admin. suprême

1 décembre 1976

1 décembre 1976

REMPLISSAIENT LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE INDEMNISES DE LA PERTE DE QUATRE MAISONS INDIVIDUELLES SISES A MENZEL-BOURGUIBA TUNISIE ET A RENVOYE CEUX-CI DEVANT L'AGENCE POUR LA LIQUIDATION DE LEURS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503745_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Mengelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410666_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence algérien déposée

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b07b6cdc6046d4712bfde

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

judiciaire le 24 janvier 1992 ; qu'après avoir déclaré leur créance respective, un premier groupe de locateurs d'ouvrage, les sociétés ACPZ, Boisseau, Deschamps, Desplaces & Rollet, Joseph, Martin-Rebeuf et Merle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03789_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions restant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e5f33ae11beca089b88cf8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] a acquis auprès d'elle un véhicule Mercedes Pagode 250 SL le 5 août 2013 et lui en a confié la restauration.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab748616ed0f8cd4e7f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il ressort du rapport d'expertise que la carte grise du véhicule en cause, Mercedes Vito, est établie au nom de la société [C] [J] qui en est la propriétaire. Il est constant que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

642e75ae8b510604f5bc1d7c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société Au Coeur d'Aloyau admet être propriétaire du véhicule MERCEDES mais observe qu'il est habituellement garé à l'arrière de son établissement.

Source officielle
CA

12e chambre

627df98c0d41e0057d43e7dc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 18 septembre 2020, le tribunal de commerce de Pontoise a : - Ordonné la restitution par mise a disposition dans les locaux de la société GFC du véhicule Mercedes « Vito » immatriculé [

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36f7b8c0355000835f84d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le salarié affirme que pour plusieurs clients tel que Groupe Saphir Savy, Mercedes Benz Center, PGM [Localité 11], Premium II, Renault [Localité 7]- Groupe Rousseau, la société a retenu dans sa feuille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2aa

Appel

12 février 2008

12 février 2008

K..., Mercedes L... M... et Juan Maria N...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201198

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Ashley X... conduisait un ensemble routier composé d'un tracteur Mercédès lui appartenant et d'une remorque de marque Billantpa appartenant à son père, M.

Source officielle