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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2403549_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Laurens, avocate, représentant M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140684
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Il séjourna successivement dans les annexes psychiatriques des prisons de Bruges, Gand, Merksplas et Forest.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177b1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 5 octobre 2017, la commission de recours amiable a déclaré le recours irrecevable comme forclos.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC004136705
25 avril 2017
25 avril 2017
In 1989, an annotation was made in the land registry indicating that the applicant’s land, which had formerly been indicated as part of a public forest area, was now excluded from the perimeter
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126490
30 août 2013
30 août 2013
At the moment of the examination Mr Bambayev has the following injuries: bruises on the back of his thorax (multiple), on the inside of the left forearm (1), on the back of the left forearm (2), on his
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165038
24 juin 2016
24 juin 2016
On 19 April 1994 A.G., acting with three accomplices, forced R.A. and Z.V. into a car and drove them to a forest in Kalvarija.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210099
9 février 2017
9 février 2017
R 142-18 du code de la sécurité sociale en cas de contestation des décisions de la commission de recours amiable, que les consorts [Q] qui ont élevé leur contestation le 17 janvier 2011 se trouvent forclos
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101181
15 octobre 2014
15 octobre 2014
retenu qu'il résulte du second de ces textes que l'associé démis d'office est contraint de céder ses parts sociales dans le délai fixé de six mois, délai de rigueur et à l'expiration duquel il se trouve forclos
Source officielleChambre Commerciale
63ca42ea9066fd7c90fc26cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[B] [K] demande à la cour, au visa des articles 122, 490 et 528 du code de procédure civile, de : -déclarer la société My House irrecevable en son appel comme tardif et donc forclos, le délai de recours
Source officielle3ème chambre A
65321ab99e4ea48318f5ac39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, nommé à cette fonction par jugement du TC de BOURG EN BRESSE du 24/06/2020 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a3
28 avril 2023
28 avril 2023
: 18/00245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Association AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascal FOREST
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652f4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
mise en 'uvre de la garantie décennale et en ce qu'il les a condamnés sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, demandant à la cour, statuant à nouveau de juger que [Z] [L] et [P] [N] soient forclos
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d181
6 octobre 2005
6 octobre 2005
conclusions conformes aux articles 915 et 954 du nouveau code de procédure civile, dont les dernières en date sont du 10 décembre 2004 et dans lesquelles il est demandé de déclarer le Receveur d'Arras forclos
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a8
13 mai 2022
13 mai 2022
subsidiaire la durée des arrêts de travail imputés au titre de cette maladie, la société a saisi le 8 septembre 2016 la commission de recours amiable laquelle a déclaré son recours irrecevable comme forclos
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69d57e46cdc6046d47737192
3 avril 2026
3 avril 2026
En conséquence, les époux [M] sont forclos en leurs demandes contre la société EXAOM et la société AXA ès-qualités d’assureur décennal.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee42071125f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sécurité sociale, celui-ci n'était pas recevable à faire des 'demandes-contestations' concernant le calcul ou le versement des prestations sociales et familiales antérieures au 18 octobre 2020, étant forclos
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909241
7 octobre 2024
7 octobre 2024
est sis [Localité 2] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1733 DÉFENDERESSE Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie Adrienne FOREST
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c5f7ca18b0008e5820c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Solène CHEVALIER PIROUX de la SELARL CABINET CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau d'AIN UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Pascal FOREST
Source officielleJurid. Premier Président
65b20cecc4cf860008dff493
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[W] [S] Demeurant Chez Mme [S] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Léa FOREST substituant Me Julien CHARLE de la SARL FC AVOCATS FOREST & CHARLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
Source officielle8e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd11
17 mai 2018
17 mai 2018
plus tard le 11 août 2017 ; Attendu qu'il est constant qu'[T] [F] n'a interjeté appel de la décision du tribunal de grande instance de GRASSE que le 15 septembre 2017 de sorte qu'il se trouvait forclos
Source officiellePage 112 sur 384