#Danmarks Aktive Handelsrejsende, optredend voor Carina Mosbæk tegen Lønmodtagernes Garantifond.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Østre Landsret - Denemarken.

conduit à une régularisation en 1993 ; que Laurent Z... affirme qu'André X... proposait des prêts à ses clients ; que, selon Laurent Z..., à compter de janvier 1993, André X..., placé sous le régime de la CARPA

AVENIR AGRICOLE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 26] [Localité 10] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI

BALZAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Julien ANTON Me Christiane CANOVAS-ALONSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 11/00212 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA

[WL] [JP] C/ Association ACOPAD Copie exécutoire délivrée le :26 SEPTEMBRE 2019 à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabrice CARAVA

justifiant de l’existence ou de l’absence : - d’une déclaration de répudiation ou de renonciation à la faculté de répudier, que le grand-père de son client, Monsieur X, présumé né en 1919 à Beit Mellath caza

Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carros à leur demande

  Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Antonio Canovas Pérez, avocat au barreau de Murcie.

#xa0;       18368/10 18/03/2010 Gaetano LIGUORI 12/06/1955 Mugnano di Napoli (Na)             18370/10 18/03/2010 Giuseppe CARRARA

né le 22 Octobre 1964 à AMIENS ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

BARADAT-- BUJOLI-TOLLINCHI, AVOCATS AU BARREAU d'AIX-EN-PROVENCE, et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA CONSEIL IARD Prise

CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanine Louise X...épouse C... ... 20217 OLCANI assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMES Monsieur [O] [A] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS

Devant la Cour il est représenté par Me Gian Domenico Caiazza, avocat au barreau de Rome.

La somme provient du prix de vente de son immeuble, comme il le démontre par les mouvements de fonds repris par la SCP de notaires CANOTA-JEANNIN-CREUSET arrêté au 16 août 2012 et faisant état d'un débit

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Z] [P] né le 14 Mai 1952 à [Localité 11] (13000), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS

[L] [R] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA, Me Charlotte