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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401317_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représentée par Me Angot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405171_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme A C, ressortissante angolaise, née le 24 février 1980 à Luanda (République d'Angola), entrée en France le 29 janvier 2019 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403712_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
20 mai 2024, produit une attestation d'une psychologue clinicienne du 6 octobre 2024 mentionnant qu'elle souffre d'un stress post-traumatique en raison de violences, notamment sexuelles, subies en Angola
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403827_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Mme A, ressortissante angolaise, née en 1986, expose que pour subvenir aux besoins de ses enfants elle s'est prostituée en Angola, pays qu'elle a fui pour arriver en France en 2022 où elle a continué de
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501317_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D C, ressortissante de la République d'Angola née en 1975, est entrée en France en novembre 2024 selon ses déclarations pour y demander l'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501457_20250224
24 février 2025
24 février 2025
En outre, ses quatre enfants résident en Angola, où il a vécu jusqu'à l'âge de 43 ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501484_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., ressortissant angolais né le 30 décembre 1965, est entré en France le 22 février 2019 muni de son passeport revêtu d’un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00969_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D'autre part, si Mme A soutient qu'elle serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Angola en raison des violences infligées par son beau-père, en se bornant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01348_20240827
27 août 2024
27 août 2024
D C, ressortissant angolais né le 24 août 1970, entré en France le 10 mars 2020 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00241_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par ailleurs, Mme B n'établit pas que son concubin ne serait pas admissible en Angola et que la cellule familiale ne pourrait se reconstruire dans ce pays ou dans tout autre pays où elle serait légalement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01982_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Enfin, elle n'établit pas avoir tissé en France des liens d'une intensité et d'une stabilité particulières, ni être dépourvue d'attaches privées et familiales en Angola, son pays d'origine, où elle a vécu
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03586_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Si Mme A fait également état de craintes d'être retrouvée par ses persécuteurs angolais étant donné les liens étroits entre le Portugal et l'Angola, elle n'établit pas, au regard de son récit peu circonstancié
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00831_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Si elle invoque la présence en France de ses trois enfants majeurs bénéficiaires de la protection subsidiaire, il est constant que son conjoint réside en Angola où elle a elle-même, vécu jusqu'à l'âge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01950_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, ressortissant angolais né le 31 août 2000, déclare être entré en France le 24 novembre 2015 avec sa mère et sa sœur majeure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04877_20250219
19 février 2025
19 février 2025
La requérante ne critique en outre pas les mentions du jugement selon lesquels elle a deux autres enfants qui résident en Angola avec leur père et ne peut justifier la présence en France de " membres plus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300487_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C, né en 1970 en Angola, de nationalité angolaise et portugaise, présent en France depuis 2018, selon ses déclarations du 23 janvier 2023 auprès des services de police, a été condamné, par un jugement
Source officielleJuge Unique
DTA_2300527_20230224
24 février 2023
24 février 2023
l'occasion de cet entretien, la requérante a pu formuler des observations personnalisées relatives notamment à sa situation personnelle, à sa famille ainsi qu'à son parcours migratoire depuis son départ de l'Angola
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406670_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
traitement de son diabète, ainsi que le Lercanidipine 20 mg et l'Hypérium, dont la molécule active est le rilménidine, nécessaires au traitement de son hypertension artérielle, sont indisponibles en Angola
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002224793
22 février 1995
22 février 1995
Le 3 août 1989, une commission rogatoire internationale fut adressée aux autorités judiciaires andorranes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d2dc25a97f0381f4c27
7 novembre 2014
7 novembre 2014
, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] PRINCIPAUTE D'ANDORRE Régulièrement assignée et n'ayant
Source officiellePage 112 sur 245