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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502077_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502078_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant résidait, à la date de la décision attaquée, au 13 rue Alexandre Dumas à Cognac (16100) en Charente.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600166_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Fait à Papeete, le 1er avril 2026.
Source officielleciv2
61372133cd580146773f1d1b
26 avril 1990
26 avril 1990
Georges Alexandre V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103818_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la décision du 4 février 2021 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une allocation viagère, ensemble la décision du 20 avril
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300027_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498625.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
suivante : Mme A D a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 avril
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495328.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un jugement n° 2302097 du 11 avril 2024, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9f8
15 avril 2024
15 avril 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2024, prorogée au 15 avril 2024.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9fa
15 avril 2024
15 avril 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2024 prorogée au 15 avril 2024.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9fc
15 avril 2024
15 avril 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2024 prorogée au 15 avril 2024.
Source officielleChambre 1-3
660f94e2a40f8b0008cb718d
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 23/05372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDW6 S.A.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d42634cdc6046d4756f1c2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : VALOIS Alexandre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-14
30 janvier 2024
30 janvier 2024
1 Délibération n° 2024-14 du 30 janvier 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Dimeck-Ghione LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-344
17 décembre 2024
17 décembre 2024
1 Délibération n° 2024-344 du 17 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Molina LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officielleChambre 4 A
69678c56cdc6046d474331bb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleChambre 4 A
69678c59cdc6046d474331f5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleChambre 4 A
69678c5bcdc6046d474331ff
13 janvier 2026
13 janvier 2026
WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleChambre 4 A
69678c5ecdc6046d4743379c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleChambre 4 A
69678d75cdc6046d47434a5b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
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